Conditions legales

Limitations d`ordre technique des services

Les administrateurs ne sont nullement responsables si les services du site ne peuvent pas être accessibles par les utilisateurs une période illimitée de temps pour n`importe quel motif technique ou commercial.

 

Les droits sur le contenu du site

© 2008 Le Gouvernement de la Roumanie
La reproduction des matériels du site est autorisée, avec la mention de la source et dans les limites prévues par la législation des droits d`auteur et des droits connexes en vigueur. En cas de besoin, pour obtenir un accord préalable en vue de reproduire les matériels du site, l`obligation d`obtenir cet accord annule l`autorisation mentionnée ci-haut. La restriction de reproduire un article du site sera clairement indiquée.

 

Informations personelles

Par le biais de ce site on peut demander des renseignements de nature personnelle, dans le but de l`identification de l`utilisateur et/ou la possibilité de le contacter. La nature des renseignements demandés vise notamment des données personnelles (nom, prénom, adresse, no. de téléphone, adresse d`e-mail)/
Le Gouvernement de la Roumanie conservera la confidentialité de ces données. Certaines de ces données demandées par le biais du site peuvent faire l`objet d`un traitement de données ayant un caractère personnel (en conformité avec les dispositions de la Loi 677.2001concernant la protection des personnes concernant le traitement des données au caractère personnel et la libre circulation de ces données). Pour accéder et naviguer sur ce site, les utilisateurs consentent expressément et sans équivoque à ces traitements.


Liaisons avec d`autres sites

Le site peut contenir des liaisons web ou des envois vers d`autres sites considérés utiles par le Gouvernement de la Roumanie concernant leur contenu et qui ne sont pas sous le contrôle ou conseil du Gouvernement de la Roumanie. Lors de l`utilisation de ces liaisons web ou envois on appliquera les conditions générales d`utilisation qui correspondent à ces sites.


Le Gouvernement de la Roumanie ne peut garantir / contrôler l`actualité/la justesse des informations présentées sur les sites de tiers dont on trouve des adresses sur son site.


Conclusion de l`accord

L`hébergeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de cet accord, sans notification préalable faite par l`utilisateur. Dans des cas exceptionnels, l`hébergeur se réserve le droit de mettre fin à ses services à tout moment.



 Răspundem cetăţenilor

qa

Una dintre întrebările frecvente este cea privind salarizarea diverselor categorii de personal. Astfel, Andrei din Bucureşti a vrut să ştie cum sunt calculate salariile...

Lire la suite-->
Barbu CatargiuApostol  ArsacheNicolae KretzulescuMihail Kogalniceanu

Les Premiers Ministres de l’histoire

Galerie des anciens Premiers ministres de la Roumanie de l'histoire