L'Appareil de travail du gouvernement

1. Le Secrétariat Général du Gouvernement

Le Secrétariat Général du Gouvernement est une institution publique dotée de personnalité juridique, subordonnée au Premier ministre, dirigée par un secrétaire général avec rang de ministre, assisté de deux secrétaires généraux adjoints, de hauts fonctionnaires nommés en vertu de la loi. Le secrétaire général du Gouvernement est le principal ordonnateur de  crédits  de l'Appareil de travail du Gouvernement et des institutions publiques et des organismes spécialisés de l'administration publique centrale subordonnés au Gouvernement et subordonnés, respectivement, coordonnés par le Premier ministre. Le rôle du Secrétariat Général du Gouvernement est d`assurer la mise en œuvre des opérations techniques liées à des actes de Gouvernement, la réalisation de l'activité organisationnelle, juridique, économique et technique du Gouvernement et du Premier ministre, représentant le Gouvernement et le Premier ministre devant les tribunaux.

 

2. Le Département de lutte antifraude -  DLAF

Le Département de lutte antifraude -  DLAF est une structure ayant une personnalité juridique au sein de l'Appareil de travail du Gouvernement, coordonnée par le Premier ministre, financée du budget de l'Etat, par le budget du Secrétariat Général du Gouvernement, dirigée par un chef ayant le rang de secrétaire d`État, nommé par une décision du Premier ministre pour une durée de 5 ans, ordonnateur tertiaire de crédits.  DLAF est l'institution de contact avec l'Office européen de lutte antifraude - OLAF, et assure, soutient ou coordonne, le cas échéant, l`accomplissement des obligations qui incombent à la Roumanie de protéger les intérêts financiers de l'Union européenne, conformément aux dispositions de l'art. 325 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, avec l`attribution de contrôler l'acquisition, le développement ou l'utilisation de fonds communautaires, ainsi que des fonds de cofinancement afférents.

 

3. L`Organe de contrôle du Premier ministre

L`Organe de contrôle du Premier ministre est une structure sans personnalité juridique subordonnée au Premier ministre, dirigée par un secrétaire d'État, nommé et révoqué par la décision du Premier ministre et financée par le budget du Secrétariat Général du Gouvernement. L'Organe de contrôle du Premier ministre contrôle et surveille l'activité des ministères et de leurs services publics déconcentrés, des institutions publiques subordonnées au Gouvernement, des organes spécialisés de l'administration publique

L'Organe de contrôle du Premier ministre contrôle l'activité des institutions publiques subordonnées aux autorités de l'administration publique locales, conformément aux dispositions légales sur le régime général d'autonomie locale, ainsi que l'organisation et le fonctionnement des autorités de l'administration publique locale.

 

4. Le Département pour les relations interethniques

Le Département pour les relations interethniques est une structure sans personnalité juridique, subordonnée au Premier ministre, dirigé par un secrétaire d'Etat, assisté de 2 sous-secrétaires d'Etat, nommés, respectivement, révoqués par la décision du Premier ministre et financé par le budget du Secrétariat Général du Gouvernement. La principale attribution du Département est de mettre en œuvre la politique établie par le Programme de gouvernance dans le domaine des relations interethniques.

 

5. Le Département  CENTENAIRE

Le Département CENTENAIRE est une structure sans personnalité juridique, subordonnée au Premier ministre, financée du budget de l'Etat par le budget du Secrétariat Général du Gouvernement, dirigée par un secrétaire d'Etat, nommé et révoqué par la décision du Premier ministre. Le Département vise à coordonner au niveau national la préparation, l'organisation et le déroulement des événements, actions et projets en liaison avec la célébration du Centenaire de Roumanie (1918-2018) et l`évocation de la Première Guerre mondiale.

 

6. D`Autres départements

Organisés en tant que structures avec ou sans personnalité juridique, subordonnés au Premier ministre, conduits par des secrétaires d`Etat ou assimilés, dont la mise en place et/ou fonctionnement sont approuvées par décision du Premier ministre.



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