1 milliard d`euros pour des projets prioritaires de transport

20 Décembre

 

Un milliard d'euros provenant d'un prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI) sera utilisé pour couvrir la contribution du budget de l'État pour le cofinancement de projets de transport prioritaires du Programme opérationnel grande infrastructure (POIM) 2014-2020.

Lors de sa réunion d'aujourd'hui, le Gouvernement a approuvé un projet de loi portant approbation du Contrat cadre de financement entre la Banque européenne d'investissement (BEI) d'un montant de 1 milliard d'euros. Le Contrat avait été signé le 18 juillet 2017 à Luxembourg par le ministre des Finances Publiques et sera mis en œuvre par le Ministère des Transports. À cet égard, les deux ministères concluront un accord subsidiaire.

 

Plus précisément, le montant servira à financer le déficit du budget de l'État et le refinancement de la dette publique gouvernementale afin d'atteindre les objectifs d'investissement précisés dans les Axes prioritaires 1 et 2 du POIM  2014-2020, à savoir, des projets visant à accroître la mobilité et à développer le transports routier, ferroviaire et naval et des moyens de transport souterrain, pour  suppression des blocages dans le réseau de l'infrastructures de transport, augmentation des zones d'accessibilité avec une connectivité réduite, la réduction de l'impact du transport sur l'environnement.

 

Le prêt est accordé pour une période allant jusqu'à 25 ans, avec une période de grâce pouvant aller jusqu'à 7 ans, dans des conditions très avantageuses par rapport à d'autres instruments financiers, et sera décaissé en 20 versements au plus tard le 31 décembre. 2024.


Conformément à la législation sur la dette publique, les sous projets attribués par la BEI sont en partie préfinancés sur le budget de l'État et, plus tard, une partie de ce préfinancement sera récupéré sur le montant du prêt.

Le projet de Loi sera soumis au Parlement pour débat et adoption. 



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