Aides d`Etat pour le secteur de l`énergie renouvelable

12 Avril

Les société qui déroulent leur activité dans le3secteru de la production de l`énergie électrique et thermique et les unités administratives territoriales/associations de développement intracommunautaire, produisant de l`énergie électrique des sources renouvelables  pourront bénéficier d`aides d`Etat, le budget total alloué au schéma étant de 100,6 millions de d`euros pour les 4 prochaines années..

Selon un Arrêté adopté aujourd`hui par le Gouvernement les objectifs de la mise en œuvre du schéma d`aide d`Etat sont: accroître les ressources d`énergie moins exploitées, augmenter le taux de l`énergie  renouvelable dans le total  de la consommation d`énergie primaire, ainsi que réduire les émission de carbone dans l`atmosphère par le remplacement d`une partie  de la quantité de combustibles fossiles consumés chaque année – charbon et gaz naturels. Par l`actualisation de ces  projets  on vise  l`augmentation de 60 MW de la capacité installé de production de l`énergie électrique  et de l`énergie thermique de la biomasse, biogaz et géothermal.   

Sur le budget total alloué au schéma, 85% représentent des fonds européens   non remboursables  par le Fonds européen de développement régional et 15% des fonds de cofinancement public, du budget d`Etat par le budget du Ministère du Développement Régional, de l`Administration Publique et des Fonds Européens et des budgets locaux.   

L`aide maximum qui peut être accordé pour un projet d`investissements ne peut dépasser 15 millions d`euros et le nombre maximum de bénéficiaires d`aide d`Etat dans le cadre de ce schéma  est estimé à  40. Le présent schéma sera appliqué jusqu`au 31.12.2020.

Le schéma d`aide d`Etat s`adresse aux grandes, moyennes ou petites entreprises, micro entreprises, y compris des entreprises récemment créées dont les comptes ont été approuvés  , ayant inscrit dans le statu de la société, l`activité de production d`énergie électrique/thermique correspondant à la Division 35: „ La production et la fourniture d`énergie électrique et thermique, gaz, eau chaude et air conditionné” des codes CAEN et aux unités administratives territoriales/sous divisions administratives territoriales/associations de développement intercommunautaire.

Par le soutien accordé sont financés les types suivants d`investissements :

  • Réalisation et/ou modernisation des capacité de production de l`énergie électrique ry/ou thermique en provenance de la biomasse et du biogaz;
  • Réalisation et/ou modernisation des capacités de production de l`énergie thermique de l`eau géothermale

Ce schéma d`aide d`Etat a été élaboré en conformité avec le programme opérationnel Grande infrastructure 2014-2020 et contribue à la mise en œuvre des dispositions  spécifiques des règlementations communautaires et nationales, ainsi qu des stratégies et politiques nationales 

 Informations supplémentaires:

Actuellement, la production totale d`énergie des sources renouvelables est de 6.550 ktep (tep=tonne équivalent pétrole). Le potentiel technique resté non utilisé est d`environ 8.000 ktep, dans pes taux suivants : biomasse et biogaz 47%, énergie solaire 19%, énergie éolienne - 19%, énergie hydroélectrique 14%, énergie géothermale  2%



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