Des fonds plus importants alloués pour aider les agriculteurs à acheter le gasoil

05 Octobre

Les fonds alloués pour appuyer cette année les agriculteurs en vue de réduire les accises sur le diesel utilisé dans l'agriculture ont été augmentés de 87,5 millions de lei. Ce soutien consiste à appliquer un taux d'imposition réduit sur le gazole utilisé pour les travaux mécanisés dans les secteurs végétal, de l'élevage et de l'amélioration foncière.

Par un Arrêté adopté aujourd'hui, le Gouvernement a augmenté l'allocation pour le paiement des aides d'État à réduire les droits d'accise sur le diesel utilisé dans l'agriculture, en 2017 de 349, 425 millions de lei,  à 436.925 millions de lei afin d`assurer les ressources financières pour paiement d'aides d'État.

Les fonds sont fournis du budget de l'Etat, dans les limites des dispositions budgétaires approuvées pour le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural pour 2017.
 

Informations complémentaires:

Le régime d'aides d'État pour la réduction des accises sur le carburant diesel utilisé dans l'agriculture a été approuvé en 2014 (Arrêté du Gouvernement 1174/2014). Le montant maximal du régime d'aides d'État pour la période de demande 2014-2020 est de 3,334 milliards de lei.

Pour l'année 2017, la valeur effective de soutien est de 1.4185 lei / litre et représente la différence entre le taux d'accise standard prévu par la loi no. 227/2015 et le taux réduit d'accise. 

 



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