Des fonds plus importants pour l'achat du gasoil accordé aux agriculteurs

06 Décembre

L'aide d'État, dont jouissent cette année les agriculteurs pour la réduction de la taxe d'accise sur le gasoil utilisé dans l'agriculture, a été augmentée de 116,968 millions de lei.

Par un Arrêté adoptée aujourd'hui, le Gouvernement a modifié le montant alloué pour le paiement des aides d'État en vue de la réduction  des droits d'accise sur le diesel utilisé dans l'agriculture en 2017 à 436.925 millions de lei, à 553.893 millions de lei pour assurer que les ressources financières pour le paiement de l`aide d`Etat. .

L'aide consiste à appliquer un taux d'imposition réduit sur le gasoil utilisé pour réaliser des travaux mécanisés dans les secteurs végétal, zootechnique et d'améliorations foncières


Les fonds proviennent du budget de l'État, dans les limites des dispositions budgétaires approuvées au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural pour 2017.

C'est la deuxième augmentation cette année. Le montant alloué à ce régime de soutien était initialement de 349,4 millions de lei, montant qui a ensuite été porté à 436,9 millions de lei.

 
Informations complémentaires:

Le régime d'aides d'État visant à réduire les droits d'accise sur le carburant diesel utilisé dans l'agriculture a été approuvé en 2014 (Arrêté du Gouvernement  n ° 1174/2014). Le montant maximal du régime d'aides d'État pour la période d'application 2014-2020 est de 3,334 milliards de lei.

Pour l'année 2017, la valeur effective du soutien est de 1,4185 lei / litre et représente la différence entre le taux d'accise standard prévu par la Loi no. 227/2015 et le taux d'accise réduit.



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qa

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