INFORMATION DE PRESSE portant projets d`actes normatifs qui pourraient être inscrits à l`ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 16 mars 2017 15h00

16 Mars

I.  PROJETS D`ORDONNANCE D`URGENCE

1. PROJET D`ORDONNANCE D`URGENCE complétant la Loi no. 121/2011 relative à la participation des forces armées aux missions et opérations à l`étranger

Le projet peut être consulté à : http://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2017/03/OUG.pdf

Les projets d`actes normatifs et les documents de politiques publiques inscrits à l`agenda peuvent subir des modifications à la suite des débats dans le cadre de la réunion du Gouvernement.

2. PROJET D`ORDONNANCE D`URGENCE modifiant et complétant l`Ordonnance d`urgence du Gouvernement no. 43/2013 relative aux mesures pour le développement et l`aide aux fermes de famille et la facilitation de l`accès des fermiers au financement, Chapitre VIII de la Loi no. 329/2009 portant réorganisation de certaines autorités et institutions publiques, la rationalisation des dépenses publiques, le soutien au milieu des affaires et le respect de l`accord - cadre avec la Commission européenne et le FMI et de l`Ordonnance no 49/2015 relative à la gestion financière des fonds européens non remboursable afférents aux politiques agricole commune, à la politique commune de la pêche et à la politique maritime   intégrées au niveau de l`UE, ainsi qu`aux fonds alloués du budget d`Etat pour la période de programmation  2014-202, modifiant et complétant aussi certains actes normatifs du domaine de la garantie.

Le projet peut être consulté à: http://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2017/03/OUG-2.pdf

Les projets d`actes normatifs et les documents de politiques publiques inscrits à l`agenda peuvent subir des modifications à la suite des débats dans le cadre de la réunion du Gouvernement.

II.    PROJETS D`ARRETE

1.  PROJET D`ARRETE approuvant la valeur des aides financières qui sont accordées aux producteurs de lait pour la réduction de la production de lait

Le projet peut être consulté à: http://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2017/03/HG-12.pdf

Les projets d`actes normatifs et les documents de politiques publiques inscrits à l`agenda peuvent subir des modifications à la suite des débats dans le cadre de la réunion du Gouvernement.

2.   PROJET D`ARRETE complétant l`Arrêté du Gouvernement no. 1215/2009 relatif aux critères et conditions nécessaires pour la mise en œuvre du schéma d`aide pour promouvoir la cogénération de haute efficacité sur la base de la demande d`énergie thermique utile

Le projet peut être consulté à:http://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2017/03/HG-20.pdf

Les projets d`actes normatifs et les documents de politiques publiques inscrits à l`agenda peuvent subir des modifications à la suite des débats dans le cadre de la réunion du Gouvernement.

3.   PROJET D`ARRETE abrogeant l`Arrêté du Gouvernement no. 906 du 29 novembre 2016 approuvant les circonstances et la procédure spécifique du programme stratégique de dotation ''Corvette plurifonctionnelle ''

Le projet peut être consulté à: http://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2017/03/HG-14.pdf

Les projets d`actes normatifs et les documents de politiques publiques inscrits à l`agenda peuvent subir des modifications à la suite des débats dans le cadre de la réunion du Gouvernement.

4.    PROJET D`ARRETE accordant la citoyenneté roumaine à M. ''Humet Gaminde Javier''

Le projet peut être consulté à: http://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2017/03/HG-15.pdf

Les projets d`actes normatifs et les documents de politiques publiques inscrits à l`agenda peuvent subir des modifications à la suite des débats dans le cadre de la réunion du Gouvernement.

5.  PROJET D`ARRETE approuvant les indicateurs techniques économiques de l`objectif d`investissements "Consolidation, restauration et aménagement du Musée national  George Enescu "Palatul Cantacuzino", Bucarest

Le projet peut être consulté à: http://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2017/03/HG-16.pdf

Les projets d`actes normatifs et les documents de politiques publiques inscrits à l`agenda peuvent subir des modifications à la suite des débats dans le cadre de la réunion du Gouvernement.

6.   PROJET D`ARRETE fixant le plafond maximum pour les frais d`1hébergement  afférentes aux immeubles à destination de logement de service et des immeubles à destination de logement, proposés en vue de la vente du fond locatif géré par la Régie autonome ''Administration du patrimoine du Protocole d`Etat'' pour 2017

Le projet peut être consulté à: http://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2017/03/HG-17.pdf

Les projets d`actes normatifs et les documents de politiques publiques inscrits à l`agenda peuvent subir des modifications à la suite des débats dans le cadre de la réunion du Gouvernement.

7.  PROJET D`ARRETE actualisant l`inventaire centralisé des biens du domaine public de l`Etat,concernant un immeuble en la gestion du Ministère des Affaires Intérieures,  Inspectorat pour les situations d`urgence Galati et pour transférer une construction  du domaine public de l`Etat dans son domaine privé en vue de sa sortie de fonction, de la démolition et de la récupération   

Le projet peut être consulté à: http://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2017/03/NFHGANEXE.pdf

Les projets d`actes normatifs et les documents de politiques publiques inscrits à l`agenda peuvent subir des modifications à la suite des débats dans le cadre de la réunion du Gouvernement.

8.   PROJETS D`ARRETE portant fin de l`exercice de fonction  licenciements/ nomination de préfets et/ou sous-préfets

9.  PROJETS D`ARRETE abrogeant l`art. 3 de l`Arrêté du Gouvernement no. 992/2016 portant rappel et nomination d`un consul général

10. PROJETS D`ARRETE abrogeant l`Arrêté du Gouvernement no. 996/2016 portant nomination d`un consul général

11. PROJETS D`ARRETE abrogeant l`Arrêté du Gouvernement no. 986/2016 portant nomination d`un consul général

III.    MEMORANDUMS

1.    MEMORANDUM sur: Approbation de la négociation de l`Accord portant échange d1informations et bonnes pratiques dans la lutte contre la criminalité organisée transnationale, du trafique de drogues et des infractions connexes entre le Gouvernement de la Roumanie et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains

2.   MEMORANDUM sur : Déroulement des travaux de la 18ème session de la Commission intergouvernementale roumano – indienne de coopération économique

3.    MEMORANDUM sur: Approbation de l`élaboration et de l`exécution du concept de participation de la Roumanie à l`Exposition internationale 2017 ''L`énergie du futur'', Astana, Kazahstan par l`Institut national de recherche – développement pour la physique et ingénierie nucléaire ''Horia Hulubei''

IV.    NOTES

1.  NOTE sur: La situation de l`opérationnalisation du Catalogue des organisations non gouvernementales pour Registre, Consultation et Transparence (CONECT)

2.    NOTE sur le Plan annuel de travail du Gouvernement

3.    Le Projet du Programme législatif du Gouvernement pour la période 2017-2020

4.    Le projet de la Liste des priorités législatives du Gouvernement  pour la première session ordinaire du Parlement en 2017  

5.    NOTE portant amendements proposés par le Ministère des Finances Publiques  au Projet de Loi pour l`approbation de l`Ordonnance d`urgence du Gouvernement no.  84/2016 modifiant et complétant certains actes normatifs dans le domaine financier – fiscal (Plx.133/2017)

 

V.   POINTS DE VUE

1.  PROJETS DE POINTS DE VUE sur certaines propositions législatives initiées par des députés ou sénateurs, en procédure parlementaire le 3 janvier 2017, en conformité avec les opinions  exprimées par les ministères/institutions consultées.

2.  PROJETS DE POINTS DE VUE sur certains projets de loi initiés par les gouvernements antérieurs, en procédure parlementaire le 3 janvier 2017, selon les opinions des ministères/institutions initiateurs.  

 



 

 



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