INFORMATION DE PRESSE sur les projets d'actes normatifs qui seront inscrits à l'ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 4 novembre 2019

04 Nov

I. PROJETS D`ARRETES

1. PROJET D`ARRETE sur l'octroi d'une aide d'urgence
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/11/NFHG.pdf
2. PROJET D`ARRETE concernant l'approbation des indicateurs technico-économiques de l'objectif d'investissement "Infrastructure de la base aérienne 57 de la caserne 888 Mihail Kogălniceanu"
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/11/HG.pdf
3. PROJET D`ARRETE sur l'approbation des indicateurs technico-économiques de l'objectif d'investissement "Point de contrôle et voies d'accès dans la caserne 727 Borcea"
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/11/HG-1.pdf
4. PROJET D`ARRETE sur l'approbation des indicateurs technico-économiques de l'objectif d'investissement "Réalisation de nouveaux pavillons - centre de formation, entrepôts, hangars et la caserne 525 Focsani"
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/11/HG-2.pdf
5. PROJET D`ARRETE sur l'approbation des indicateurs technico-économiques de l'objectif d'investissement "Travaux d'intervention dans le pavillon A de la caserne 901 Timişoara"
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/11/HG-3.pdf
6. PROJET D`ARRETE portant modification de l`Arrêté du  gouvernement no. 362/2019 relatif à la mise en place du régime d'aide de minimis concernant le programme de financement des investissements pour la modernisation et le développement des stations balnéaires.
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/11/HG-4.pdf
7. PROJET D`ARRETE sur l'approbation de l'étude de justification pour la construction et l'exploitation d'une banque de sang nationale, de plasma humain et de cellules souches
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/11/HG-5.pdf
8. PROJET D`ARRETE portant sur l’approbation des indicateurs technico-économiques de l’objectif d’investissement "HÔPITAL RÉGIONAL D’URGENCE CRAIOVA"
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/11/HG-6.pdf
9. PROJET D`ARRETE sur la fusion, la modification du nom, du code de classification, des données d'identification et de la mise à jour des valeurs d'inventaire des biens immobiliers situés du domaine public de l'État et dans l'administration d'unités relevant du Ministère de la Santé
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/11/HG-7.pdf
10. PROJET D`ARRETE concernant la location de certains espaces du domaine public de l'État et de l'administration de l'Institut d'oncologie "Prof. Dr. Al. Trestioreanu" de Bucarest, unité de santé relevant du Ministère de la Santé.
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/11/HG-8.pdf
11. PROJET D`ARRETE sur l'approbation des indicateurs technico-économiques de l'objectif d'investissement "Modernisation et extension de la capacité opérationnelle du port d'Ovidiu"
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/11/HGANEXA.pdf
12. PROJET D`ARRETE sur l'approbation des indicateurs technico-économiques de l'objectif d'investissement "Modernisation et extension de la capacité d'exploitation dans le port de Medgidia"
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/11/HG-9.pdf
13. PROJET D`ARRETE sur l'approbation des indicateurs technico-économiques de l'objectif d'investissement "Immeuble d`enseignement - hébergement et piscine d`entraînements"
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/11/HGANEXA-1.pdf
14. PROJET D`ARRETE sur la transmission d'une construction immobilière située dans le domaine public de l'État, de l'administration du Ministère des Transports à l'administration du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural - l'autorité phytosanitaire nationale
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/11/HG-10.pdf
15. PROJET D`ARRETE concernant le transfert du domaine privé de l'État à son domaine public, à l'administration du Ministère des Transports et à la concession de la Société nationale des Chemins de fer «CFR» - SA de certains moyens fixes  appartenant au domaine d'activité de la Société nationale des Chemins de fer '' CFR '' - SA - Branches régionales des Chemins de fer Brasov et Constanţa
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/11/HG-11.pdf
16. PROJET DE D`ARRETE modifiant l'annexe no. 3 de l`Arrêté du gouvernement no. 1348/2001 concernant l'attestation du domaine public du département de Buzău, ainsi que des municipalités, villes et communes du département de Buzău
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/11/HG-12.pdf
17. PROJET D`ARRETE concernant l'affectation d'un montant du Fonds de réserve budgétaire à la disposition du Gouvernement, prévu dans le Budget d`Etat 2019, pour la commune de Vorona département de Botoşani  
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante:
https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/11/HG-13.pdf
18. PROJET d`ARRETE modifiant et complétant certaines annexes de l`Arrêté du gouvernement no. 357/2001 concernant l'attestation du domaine public du département de Suceava, ainsi que de ses  municipalités, villes et municipalités 
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/11/HG-14.pdf

II MEMORANDUM
1. MEMORANDUM ayant pour thème: Notification en vue du remplacement d'un membre titulaire et la désignation d'un membre suppléant de l'Association des municipalités de la Roumanie au sein de la délégation roumaine au Comité des régions de l'Union européenne pour la période restante du mandat 2015-2020
Le mémorandum peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/11/MEMO.pdf

III. RAPPORT
1. RAPPORT sur l'activité d'audit interne dans le secteur public en Roumanie pour l'année 2018
Le rapport peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/11/RAPORT.pdf

IV. NOTES
1. NOTE D'INFORMATION sur le thème:
Approbation des paiements minimaux pour permettre à la Roumanie de récupérer et de maintenir
le droit de vote au sein de l'Agence spatiale européenne (ESA)
La note peut être consultée sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/11/INFO.pdf
2. NOTE concernant la transmission d'une demande au Conseil municipal de la municipalité de Brăila, département de Brăila, en vue de l'adoption d'une décision ayant pour objet la transmission d'un bâtiment situé dans la municipalité de Brăila, Quartier Viziru 3, Allée du mécanisateur  no. 1, bloc U, rez-de-chaussée, département de Brăila, inscrit dans les registres fonciers de la municipalité de Brăila, au no. 70368-C1-U 23 et no. 93468 et no. cadastral 93468, du domaine public de la municipalité de Brăila, dans le domaine public de l'État, aux fins de l`affectation à l'administration au Ministère de la Défense Nationale, pour le fonctionnement d'un centre militaire de santé
La note peut être consultée sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/11/NOTA.pdf

V. INFORMATION
1. INFORMATION sur la synthèse des activités menées par les institutions chargées de l'organisation des élections pour le Président de la Roumanie du 22 au 28 octobre 2019
L'information peut être consultée à: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/11/INFO-1.pdf

Remarque:Lles projets d'actes normatifs et les documents de politique publique inscrits  à l'ordre du jour peuvent subir des modifications suite aux débats de la réunion du Gouvernement de la Roumanie.



 Răspundem cetăţenilor

qa

Una dintre întrebările frecvente este cea privind salarizarea diverselor categorii de personal. Astfel, Andrei din Bucureşti a vrut să ştie cum sunt calculate salariile...

Lire la suite-->
Barbu CatargiuApostol  ArsacheNicolae KretzulescuMihail Kogalniceanu

Les Premiers Ministres de l’histoire

Galerie des anciens Premiers ministres de la Roumanie de l'histoire