INFORMATION DE PRESSE sur les projets d'actes normatifs qui seront inscrits à l'ordre du jour de la séance du Gouvernement de la Roumanie du 28 octobre 2019

28 Octobre

I. PROJETS D`ARRETES

1. PROJET D`ARRETE portant approbation du document d'urbanisme "Plan d'urbanisme général de la commune de Bârsana, département de Maramureş"
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/10/HG-23.pdf
2. PROJET D`ARRETE sur l'approbation des indicateurs technico-économiques de l'objectif d'investissement "Nouvelle construction DS + P + 5E à l'Hôpital sépartemental d'urgence Dr.Pompei Samarian Călăraşi"
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/10/HG-24.pdf
3. PROJET D`ARRETE concernant la location de certains espaces du domaine public de l'État et l'administration de l'Hôpital clinique de récupération médicale - Băile Felix, une unité sanitaire placée sous l'autorité du Ministère de la Santé.
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/10/HG-25.pdf
4. PROJET D`ARRETE concernant la location de certains espaces du domaine public de l'État et l'administration de l'Institut d'oncologie "Prof. Dr. Al. Trestioreanu" de Bucarest, unité de santé relevant du Ministère de la Santé.
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/10/HG-26.pdf
5. PROJET D`ARRETE concernant l’approbation de certaines modifications et compléments de l’Inventaire des biens du domaine public de l’État sous l’administration du Ministère de la Défense nationale, situés dans les départements de Mures, Tulcea, Sibiu, Satu Mare, Prahova, Neamt, Covasna, Braşov, Dolj, Hunedoara, Arad, Timiş, Mehedinţi, Sălaj, Cluj, Dâmboviţa, Maramures, Caras-Severin, Harghita et Bucarest
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/10/HG-27.pdf
6. PROJET D`ARRETE sur l'approbation de la location d'une partie du bâtiment 2700 qui appartient au domaine public de l'État et à l'administration du Ministère de la Défense Nationale
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/10/HG-28.pdf


II. MEMORANDUMS

1. MEMORANDUM ayant pour thème: L'approbation par la Roumanie de la modification du Programme opérationnel commun Roumanie -Ukraine 2014-2020 et l'approbation du ministre du Développement régional et de l'Administration Publique concernant la réalisation des mesures nécessaires à cet égard, ainsi que l'approbation de toute modification future du programme
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/10/MEMO-3.pdf
2. MEMORANDUM ayant pour thème: Rapport sur l'activité du Conseil de programmation économique au premier semestre 2019
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/10/MEMO-4.pdf


III. INFORMATION

1. INFORMATIONS concernant la synthèse des activités effectuées par les institutions compétentes en organisation des élections du Président de la roumanie du 15 au 21 octobre 2019
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/10/INFO.pdf



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Una dintre întrebările frecvente este cea privind salarizarea diverselor categorii de personal. Astfel, Andrei din Bucureşti a vrut să ştie cum sunt calculate salariile...

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