INFORMATION DE PRESSE sur les projets d'actes normatifs qui seront inscrits à l'ordre du jour de la séance du Gouvernement de la Roumanie du 9 septembre 2019

09 Septembre

I. PROJET D`ARRETES
1. PROJET D`ARRETE pour l'approbation du montant minimum des bourses pour la performance, le mérite, les études et l'assistance sociale pour les étudiants de l'enseignement pré universitaire d'Etat, avec une fréquence qui est accordée aux élèves durant l'année scolaire 2019-2020
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/09/HG.pdf
2. PROJET D`ARRETE portant sur l’approbation des indicateurs technico-économiques de l’objectif d’investissement "HÔPITAL RÉGIONAL D’URGENCE CLUJ"
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/09/HG-1.pdf
3. PROJET D`ARRETE concernant l'approbation du budget des recettes et dépenses pour 2019 pour la société "AVIOANE CRAIOVA" S.A., sous l'autorité du Ministère de l'Économie
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/09/NFHG.pdf
4. PROJET D`ARRETE concernant l'approbation du budget des recettes et dépenses pour 2019 pour la Société ROMAERO S.A., sous l'autorité du Ministère de l'Économie
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/09/NFHG-1.pdf
5. PROJET D`ARRETE modifiant et complétant  l`Arrêté du gouvernement no. 1340/2001 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'inspection nationale pour le contrôle des chaudières, des appareils sous pression et des installations de levage, ainsi que pour la modification de l'annexe no. 3 de l`Arrêté du gouvernement no. 27/2017 concernant l'organisation et le fonctionnement du Ministère de l'Économie
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/09/HGANEXE.pdf

II. MEMORANDUMS
1. MEMORANDUM sur le thème: Stratégie pour l'administration de la dette publique gouvernementale 2019-2021
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/09/MEMO.pdf

III. NOTES
1. NOTE concernant le rapport sur l'activité des entreprises publiques pour l'année 2018
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/09/NOTA.pdf
2. NOTE concernant le plan de travail annuel du gouvernement pour 2019, mis à jour
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/09/NOTA-1.pdf
3. NOTE concernant la transmission d'une demande au Conseil local de la municipalité de Constanţa, département de Constanţa, en vue de l'adoption d`une décision ayant pour objet le transfert de certains biens immobiliers du domaine public de la municipalité de Constanţa dans le domaine public de l'État, en vue de leur affectation à l`administration au Ministère de la Défense Nationale ainsi:
- le terrain situé dans la ville de Constanţa, la région métropolitaine 2 du département de Constanţa, enregistré dans le livre foncier de la municipalité de Constanţa no. 249783, no. cadastre 249783, pour l'établissement d'un cimetière militaire;
- une partie du terrain situé dans la ville de Constanta, lot 1, département de Constanta, inscrite au livre foncier de la municipalité de Constanta no. 228940, no. cadastral 228940, pour la mise en place d'un monument public commémorant la fête de Dobrogea
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/09/NOTA-2.pdf



 Răspundem cetăţenilor

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Una dintre întrebările frecvente este cea privind salarizarea diverselor categorii de personal. Astfel, Andrei din Bucureşti a vrut să ştie cum sunt calculate salariile...

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