INFORMATION DE PRESSE sur les projets d'actes normatifs qui seront inscrits à l'ordre du jour de la séance du gouvernement roumain du 17 septembre 2019

16 Septembre

I. PROJETS D`ARRETES
1. PROJET D`ARRETE relatif à l'approbation de la Note de justification concernant la nécessité et la possibilité d'effectuer les dépenses liées au projet d'investissement " Système national d'information pour l'adoption SINA "
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/09/HGNF-ANEXA.pdf
2. PROJET D`ARRETE modifiant et complétant les normes méthodologiques d’application de la Loi no. 184/2001 concernant l'organisation et l'exercice de la profession d'architecte, approuvé par l`Arrêté du Gouvernement 932/2010
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/09/HGANEXA.pdf
3. PROJET D`ARRETE concernant l'approbation de la liste comprenant les catégories d'informations secrètes d'État sur les niveaux de secret, élaborées ou détenues par le Ministère de la Recherche et de l'Innovation, ainsi que par les institutions et unités de recherche scientifique, de développement technologique et d'innovation fonctionnant en subordination, coordination ou sous son autorité et des périodes de maintenance dans les niveaux de classification
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/09/HG-20.pdf

II. MEMORANDUMS
1. MEMORANDUM ayant pour thème: Notification en vue du remplacement d'un membre titulaire et de la nomination d'un membre suppléant de la part de l'Association des municipalités de la Roumanie au sein de la délégation roumaine au Comité des régions de l'Union européenne pour la période restante du mandat 2015-2020
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/09/MEMO-1.pdf
2. MEMORANDUM ayant pour thème: Désignation du président de la partie roumaine à la Commission intergouvernementale roumano- kazakhe pour la coopération économique
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/09/MEMO-2.pdf

III. NOTE
1. NOTE concernant le plan de travail annuel du gouvernement pour 2019, mise à jour
Le projet peut être consulté à l'adresse suivante: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2019/09/NOTA-1.pdf

Remarque: les projets d'actes normatifs et les documents de politique publique inclus à l'ordre du jour peuvent subir des modifications suite aux débats de la réunion du gouvernement roumain.



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Una dintre întrebările frecvente este cea privind salarizarea diverselor categorii de personal. Astfel, Andrei din Bucureşti a vrut să ştie cum sunt calculate salariile...

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