Le Gouvernement a actualisé le système d'octroi de primes pour les conditions de travail dans l'éducation

31 Janvier

Le Règlement établissant les emplois, catégories d'enseignants dans l'éducation, le montant concret de primes pour les conditions de travail et les conditions de leur octroi, a été adopté aujourd'hui par un Arrêté du Gouvernement.

Le montant de la prime pour les conditions de travail est déterminé en appliquant un pourcentage du salaire de base, avec des valeurs comprises entre 5 et 15% du salaire de base, en fonction des critères spécifiques pour chaque catégorie et correspondant au temps effectivement travaillé dans ces lieux de travail, conformément aux dispositions de la Loi-cadre no. 153/2017 sur la rémunération du personnel payée des fonds publics.

Les bonus pour les conditions de travail sont accordés sur la base des bulletins appréciant ces conditions ou, le cas échéant, une expertise, délivrée par les autorités habilitées à le faire, pour le temps de travail réellement effectué dans ces emplois, en respectant le montant des fonds prévu pour frais de personnel   du budget de revenus et dépenses approuvé.

Dans la détermination réelle des allocations pour les conditions de travail il faut tenir compte d`un certain nombre de conditions, y compris l'existence concomitante de plusieurs facteurs de risque, la durée d'exposition à l'action de ces facteurs, la nature des facteurs nocifs physiques, chimiques et biologiques et du mécanisme de leur action sur l`organisme. Il sera également pris en compte les conditions de travail impliquant un intense effort physique dans des conditions défavorables de microclimat, bruit intense ou vibrations, poussière, radiations, vapeurs, brouillards, les conditions de travail impliquant une surcharge nerveuse, ce qui provoque un risque de blessures ou de maladie, ainsi que la structure et le niveau de morbidité par rapport aux spécificités du lieu de travail.


La nomination du personnel bénéficiant de ce bonus, sans dépasser le pourcentage prévu dans le présent Règlement est faite par le dirigent hiérarchique et approuvée par le Conseil de gestion, en consultation avec les organisations syndicales affiliées aux fédérations syndicales représentatives du secteur d`activité éducative ou des représentants des employés au niveau de l'unité / institution où il n'y a pas de syndicats, conformément aux dispositions de la Loi-cadre no. 153/2017.

Les unités et les institutions du système éducatif sont tenus de prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conduisant à des conditions de travail optimales, au plus tard six mois à partir depuis le constat par les bulletins d'observation qui déterminant les conditions de travail. En outre, les unités / institutions du système éducatif doivent périodiquement effectuer des mesurages aux lieux de travail pendant les activités (ces périodes ne peuvent pas dépasser six mois). Dans le même temps, les personnels qui effectuent leur travail dans des conditions de travail dangereuses ou nuisibles sont soumis à des examens médicaux réguliers, par les services de la médecine du travail, conformément à la législation en vigueur.

L'octroi d'une majoration pour les conditions de travail dangereuses et nuisibles est effectué en respectant les montants des dépenses de personnel du budget approuvé des recettes et des dépenses.



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Una dintre întrebările frecvente este cea privind salarizarea diverselor categorii de personal. Astfel, Andrei din Bucureşti a vrut să ştie cum sunt calculate salariile...

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