Mesures visant à réduire les déchets d'emballages

05 Octobre

Les petits sacs en plastique (de moins de 50 microns) et très minces (moins de 15 microns) seront interdits sur les marchés nationaux et commerciaux.

Le Gouvernement de la Roumanie a approuvé aujourd'hui, par un projet de loi, l'amendement de la Loi no. 249/2015 sur la gestion des emballages et des déchets d'emballages.

Ainsi, à partir du 1er juillet 2018, il est interdit de placer sur le marché national des sacs minces et très minces en plastique avec une poignée, et à partir du 1er janvier 2019 - il est interdit de vendre les sacs en plastique minces et très minces avec poignée. L'interdiction concerne exclusivement les sacs de transport en plastique avec une poignée, et non ceux sont sans poignée. 

Le projet d'acte normatif transpose les dispositions de la directive 2015/720 / UE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62 / CE en

 

Le projet de loi stipule également que, à compter du 27 mai 2018, le Ministère de l'Environnement rend compte de la consommation annuelle de sacs minces en plastique lorsqu`il informera la  Commission européenne sur la gestion des emballages et les déchets d'emballages.

 

Selon le projet de loi, l'autorité publique centrale pour la protection de l'environnement par ses unités subordonnées, ainsi que les autorités exécutives des unités administratives et territoriales favorisent les campagnes d'information et d'éducation pour le public et les opérateurs économiques concernant:

• Les systèmes de retour, de collecte et de récupération pour les emballages et les déchets d'emballages qui sont à leur disposition;

• Leur contribution à la réutilisation, la récupération et le recyclage des emballages et des déchets d'emballages;

• Le sens des marquage sur les emballages existants sur le marché;

• Les éléments appropriés des plans d'emballage et de gestion des déchets d'emballages;

• L’impact nuisible sur l'environnement de l'utilisation excessive de sacs en plastique mince.

 

Dans le même temps, l'autorité publique centrale en matière de protection de l'environnement assure, par ordre du ministre de l'Environnement, dans les 120 jours suivant la publication au Journal Officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution adopté par la Commission européenne précisant les spécifications des étiquettes ou des marques conçus pour assurer la reconnaissance à l'échelle de l'UE des sacs de transport en plastique biodégradables et compostables.

Il est à préciser qu`en Roumanie, le niveau actuel de consommation de sacs de transport en plastique crée des quantités élevées de déchets qui mènent à la pollution de l'environnement et aggravent le problème des déchets abandonnés, y compris dans les masses d'eau, menaçant la biodiversité des écosystèmes aquatiques.



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