Programme de soutien aux éleveurs de porcs des races Bazna et Mangaliţa

10 Janvier


Les éleveurs de porcs des races Bazna et Mangalia bénéficieront, au cours de 2018-2020, d`un programme de soutien financier pour la mise en œuvre du programme afin de les aider à produire du porc pour la croissance, l`engraissement et la livraison des porcs des races Bazna ou Mangalia à un transformateur / autre personne morale, selon un Arrêté adopté lors de la réunion du Gouvernement d'aujourd'hui.


A ce schéma d`aide de minimis participent sur une base contractuelle, les fournisseurs de porcs de race Bazna et / ou éleveurs de porcs des races Bazna et / ou Mangalita et les éleveurs de porcs de ces deux races, et transformateurs/ autres personnes morales déployant des activités de transformation et conservation de la viande, des activités de  vente en gros de viande et des produits de viande, de vente au détail de la viande et des produits de viande.


Dans le cadre de ce programme de soutien les éleveurs de porcs des races Bazna et Mangalia, qui opèrent dans la production primaire, recevront gratuitement un même nombre de porcelets, minimum 2 et maximum 10 pour la croissance, l'engraissement et la livraison à un processeur avec lequel ils ont conclu un contrat à cet égard.


Les porcelets à élever et à engraisser  sont prélevés par les transformateurs auprès des fournisseurs de porcelets des races Bazna et / ou Mangaliţa, sur la base d'un contrat de livraison et transportés aux éleveurs de porcs.


L`aide de minimis représente le nombre de porcelets reçu gratuitement des races Bazna Mangalita par les bénéficiaires et sa valeur est calculée au demandeur de l`aide, respectivement, au fournisseur de porcelets en multipliant le nombre de porcelets de 250 lei / tête de porcelet.


Pour bénéficier de ce programme, les éleveurs de porcs doivent satisfaire cumulativement aux conditions d'éligibilité suivantes:


a) détenir des exploitations enregistrées/autorisées du point de vue sanitaire/vétérinaire;


b) conclure un contrat avec un transformateur ou une autre personne morale;


c) recevoir gratuitement un nombre de porcelets au moins 2 et maximum de 10 d'un transformateur ou d'une autre personne morale avec laquelle il a conclu un contrat;


d) livrer au moins 50% des porcelets reçus gratuitement au transformateur ou à toute autre personne morale avec laquelle il a conclu un contrat de poids vivant d'au moins 130 kg / animal;


e) observer la structure de la ration alimentaire établie dans le contrat avec le transformateur ou une autre entité juridique;


f) tenir le registre individuel de l'exploitation, complété et mis à jour, conformément aux dispositions de l'article 1, point 16 de l'annexe à l'ANSVSA. 40/2010 relative à l'approbation de la Norme vétérinaire sanitaire pour la mise en œuvre du processus d'identification et d'enregistrement des porcs, des ovins, des caprins et des bovins, telle que modifiée et complétée ultérieurement.


Les fournisseurs de porcs demandant une aide de minimis doivent remplir les conditions suivantes:


a) tenir des truies et / ou des cochettes, inscrites au livre généalogique;


b) fournir des porcelets sevrés au transformateur ou à une autre personne morale, avec un poids minimum de 10 kg / animal, basé sur un contrat de livraison;


(c) les porcelets doivent être identifiés conformément à la législation en vigueur.


Les transformateurs et autres personnes morales doivent remplir les conditions suivantes:


a) prendre livraison des porcelets auprès des fournisseurs sur la base d'un contrat de livraison et les transporter aux bénéficiaires,


b) conclure un contrat avec les bénéficiaires pour la croissance et l'engraissement des porcelets,


c) pour assurer l'abattage et la transformation, d`au moins 50% du nombre de porcelets pour engraissement / bénéficiaire, à partir d'un poids vif minimal de 130 kg / animal

 

d) payer au bénéficiaire le prix stipulé dans le contrat.
 
Dans les 90 jours à compter de la date d'entrée en vigueur de cet Arrêté, les fournisseurs de porcelets des races Bazna et / ou Mangalita , ainsi que les transformateurs/d`autres personnes morales   peuvent demander l'inscription au programme, sur la base d'une demande, qui est déposée auprès du Département agricole départemental (DAJ), qui les enregistre dans les registres uniques respectifs, ainsi que dans le registre de l`aide de  minimis.


La durée du régime d'aides de minimis est 2018-2020 et le montant total de l`aide de minimis pour 2018 est de 4,6 millions lei, dans la limite des montants approuvés par le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural à cet effet, du budget d'Etat



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qa

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