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Mardi, 05 Avril 2016

Le Premier ministre Dacian Cioloș a participé à une réunion avec les représentants de l`Association des villes de Roumanie

Discours du Premier ministre Dacian Cioloş à la réunion avec les représentants de l`Association des viles de Roumanie

M. Dacian Cioloş: Bonjour et je vous remercie pour l`invitation, tout d`abord. Aux  réunions de l`Association des communes de Roumanie j`ai eu l`occasion à plusieurs reprises de participer, tant en qualité de ministre, que de commissaire européen, mais c`est la première fois que je participe à une réunion de l`Association des villes, mais il est vrai que le contexte est différent. Il y a quelques éléments que j`ai notés à aborder et ensuite, naturellement, nous ouvrons les débats. J`ai dit à M. le président que je puis rester jusqu`à 12h00, je pense qu`il y aura le temps aussi pour un dialogue. Premièrement, vous venez de parler de la réforme de l`administration. En effet, nous avons l`intention cette année de faire une proposition en la matière. Je ne vais pas maintenant entrer dans les détails, ce sera fait au cours de la période à venir. J`ai même l`intention d`aller lundi prochain au Parlement, à la Chambre des députés, pour en lancer les débats, présenter quelques idées que nous avons conçues concernant la réforme de l`administration. Il est certain que nous voulons aborder la réforme du statut du fonctionnaire public, clarifier les aspects concernant le statut du fonctionnaire public tant au niveau central, que local. Notre objectif est de mettre l`accent sur la compétence, la transparence, le professionnalisme tant dans le processus de recrutement des fonctionnaires publics, que dans le processus de l`évolution de la carrière du fonctionnaire public. Nous voulons rendre prédictibilité au fonctionnaire public, clarifier les aspects concernant la qualité de fonctionnaire public qui travaille dans l`intérêt de l`Etat et ce que représente la responsabilité politique dans la fonction publique. Et séparer clairement les choses, les mettre en lumière, regagner la confiance dans le fait que le fonctionnaire public travaille au bénéfice du citoyen tout d`abord, qu`il ne doit pas dépendre en cachette du système politique. Naturellement, le politique, particulièrement vous, qui formez la première ligne, étant élus directement, vous avez et vous aurez un mot à dire tant dans le processus de recrutement des fonctionnaires  qui vous sont subordonnés, mais il faut qu`il y ait un processus de recrutement précisant très clairement  quel est le rôle du professionnalisme dans le recrutement et quel est le rôle du chef hiérarchique, toujours dans le recrutement. C`est donc dans ce sens  que nous voulons venir avec des clarifications concernant le statu du fonctionnaire public. Pour vous fournir quelques exemples, mais on aura l`occasion d`en débattre les semaines, les mois à venir, nous pensons qu`il devrait y avoir un concours national de recrutement pour entrer dans la fonction publique, respectant certaines règles essentielle, certaines compétences essentielles, qui soient valables pour tous les fonctionnaires quel que soit leur lieu de travail et, une fois passés par ce philtre du concours national de sélection, vous en tant que chefs hiérarchiques, chefs de l`administration, vous puissiez recruter   les gens que vous estimés les plus nécessaires pour les fonctions dont vous avez besoin, mais en sachant que les gens respectifs que vous recrutez ont réussi un premier test de compétences professionnelles générales. C`est donc par de telles solutions que nous voulons nous assurer ue les gens qui travaillent dans la fonction publique sont des gens compétents, mais aussi que vous, qui travaillez directement avec eux, vous avez, vous aussi, un mot à dire étant les chefs hiérarchiques. Il y aura donc une partie de la réforme de l`administration qui concernera le statut du fonctionnaire public et tout ce processus de recrutement, de promotion hiérarchique comportant certaines clarifications relatives au statut, tant pour les fonctionnaires publics, que pour vous autres, les élus locaux.   J`ai discuté hier aussi avec les maires des municipes des questions relatives à l`intégrité. Je pense que sur ce sujet aussi nous devrions avoir un débat et voir, là où il y a des règles d`intégrité qui doivent être respectées par tout citoyen du pays, quelle que soit sa fonction, pour éviter les conflits d`intérêts et d`autre part, je pense qu`il y a certaines domaines où vous avez des responsabilités, en tant qu`élus locaux, dans certaines compagnies de fournitures de services qui fournissent des services à la collectivité et où je pense qu`il faut trouver un espace afin que vous ayez un mot à dire et je mentionne l`expérience des autres Etats membres de l`Union européenne relativement à ces aspects concernant l`implication ou la responsabilité des élus locaux dans la  sujet dans la gestion de certaines compagnies qui fournissent des services publics à la communauté.      Il y aura don cette partie concernant le statut du fonctionnaire public,plus un autre chapitre, un autre pilier qui visera la réforme de l`administration publique centrale, où, également, nous allons clarifier certains éléments concernant le fonctionnement de l`administration publique centrale et un troisième pilier, visant la réforme de l`administration publique locale et le processus de décentralisation. Donc, nous souhaiterions finaliser, si possible, le processus de décentralisation, dans le sens de clarifier ce qui doit rester au centre, quelles responsabilités au niveau central, s`agissant surtout des responsabilités des institutions qui s`occupent de l`élaboration des politiques, monitorage, inspection et contrôle, et la partie de l`administration qui vise principalement des services à la population, poursuivre le processus de décentralisation. Naturellement, cette décentralisation suppose, le remarquait aussi M. le président,  responsabilité de la part de ceux qui sont responsables de ces services, certainement aussi, des ressources financières et pouvoir de décision, mais le pouvoir de décider signifie non seulement le pouvoir, mais aussi la responsabilité. Et je tiens à souligner ce mot parce qu`il faut tirer certaines leçons des expériences que nous avons eues jusqu`à maintenant avec une certaine décentralisation.  Je vois dans certains services de santé publique ou d`éducation où certaines autorités locales assument plus de responsabilités que d`autres il y a une qualité supérieure des services respectifs, d`un département à l`autre, d`une localité à l`autre, en fonction du mode dont les autorités locales assument cette responsabilité. Dons nous devrions y trouver aussi une modalité nous assurant que cette décentralisation ne conduira pas à un déséquilibre entre le mode dont sont traités les citoyens d`un département à un autre, d`une localité à une autre en fonction de la manière dont les autorités accomplissent leurs missions. Parce qu`il peut y avoir une question en liaison avec des ressources financières, mais aussi une question visant le management, le mode dont les ressources financières sont utilisées, car il y des cas où les ressources ne sont pas utilisées raisonnablement, ne s`agissant pas des entraves à l`accès au financement.  Et je tiens à souligner cela parce que, en tant que premier ministre je suis conscient que la décentralisation et le transfert de responsabilité du niveau central au niveau local ne devrait pas signifier la fin de la responsabilité du gouvernement concernant ces services à la population et alors il nous faudra trouver des modalités pour nous assurer que ces services, une fois décentralisés, ont des effets positifs, de meilleurs résultats. De toute façon, je disais, ces trois piliers de que se veut un paquet de réforme de l`administration, donc le statut du fonctionnaire public, la réforme de l`administration publique centrales et la réforme de l`administration publique locale. Nous voulons faire en sorte que les semaines prochaines nous lancions ce débat sur les principes de la réforme et sur les quelques idées de réforme, pour utiliser les mois d`avril et de mai pour des discussions, des débats et nous aussi, le Gouvernement, nous nous y impliquerons plus activement dans des discussions avec vous et avec les autres acteurs concernés, en sorte qu`après les élections locales – donc nous aurons aussi le mois de mai, qui sera un mois de campagne électorale pour les élections locales et, normalement, ce devrait être une bonne occasion pour discuter aussi de ces aspects et constater aussi comment verront les nouveaux élus ou ceux qui seront confirmés, voir ce qu`ils pensent de ces aspects, en sorte qu`en juin le Gouvernement puisse présenter au Parlement un paquet de modifications législatives en la matière. Donc, je vous invite  voua aussi de participer à ce débat, ce qui signifie que nous aurons encore d`autres réunions, avec moi ou avec M. le vice premier ministre ou avec Mme la ministre Alexandru, dont le ministère sera concerné dans ce débat publique et, éventuellement, aussi avec d`autres ministres  pour un échange d`opinions et connaître vos points de concernant différents aspects qui devraient faire parie de la réforme.  Même des points de vue envoyés par écrit seront utiles. Donc si cette question faisait partie de la liste avec les points de vue qui vous préoccupent  nous pourrions les résoudre ensemble, nous en aurons l`occasion parce que nous proposerons des modifications législatives et nous pourrions intégrer  aussi les points de vue qui sont le résultats de votre expérience positive en la matière. M. le président aussi mentionnait du besoin d`avoir une vision intégrée du développement urbain et de ce développement polycentrique. Et nous y sommes d`accord, dans le sens que moi aussi je pense que ce serait l`approche que nous souhaiterions avoir concernant l`utilisation des fonds européens. /.../

Pour ce qui concerne Uricani, Petrila et la zone de la Valée de Jiu, Viendra M. le vice-premier ministre, peut-être aussi avec les ministres de l`Economie, de l`Energie, des Fonds Européens, pace que nous avons eu déjà une discussion avec quelques ministres.  Moi, personnellement, je suis désolé du fait que lors de la désignation cet instrument-là  territorial d`investissements avec des fonds européens, ITI, permis par les règlementations européennes pour le Delta du Danube, on n`en a pas désigné un aussi pour la Vallée de Jiu. Lorsque j`étais commissaire européen, c`est bien cela que j`ai suggéré au Gouvernement de la Roumanie de ce moment-là, d`en concevoir un aussi pour la Valée de Jiu, il nous aurait été permis   de concentrer des fonds européens de différents programmes opérationnels pour toute la période budgétaire pour un certain territoire.  C`est bien ce que nous avons fait pour le Delta, c`est ce qui aurait dû être fait aussi pour la Valée de Jiu. Nous devrons voir s`il n`est pas encore trop tard, si l`on peut encore faire quelque chose, parce que c`est dans cette directions que je voudrais que nous allions. Sachez que dans la Vallée de Jiu nous pourrions concentrer une certaine somme de ressources financières des fonds européens et du budget national autant que possible, et commencer à concevoir un programme intégral, mais non pas un programme genre facilités fiscales dont certains pourraient profiter, mais un programme réunissant aussi des idées de votre part donc il faudrait premièrement accepter l`idée que les alternatives devraient être trouvées ensemble. Naturellement, je tiens à vous dire encore une chose: il ne s`agit pas de la situation présentée par certains médias, que le Gouvernement aurait l`intention de fermer toutes les mines, parce que nous estimons que l`exploitation du charbon en Roumanie n`a pas encore pris fin. Je ne le pense pas. D`autre part, nous devons tenir compte de la situation existante sur le marché, du prix des différentes catégories de charbon et en fonctions de cela, voir quel futur programmatique nous pourrions imaginer pour l`exploitation minière, mais, de toute façon, c`est bien ce message que j`ai transmis à M. le ministre de l` Energie, que, dans tout ce processus de restructuration de différentes compagnies, on ne devrait partir de l`idée qu`il faut fermer toutes les mines, il faudrait plutôt voir comment pouvoir les rentabiliser. Mais outre tout cela, quels types d`activités nous pourrions y développer. Et maintenant, je dois vous dire très ouvertement, vous savez qu`il y a l`idée que les mineurs ne veulent pas d`autre activité, rien d`autre que le travail à la mine. Je pense que, en collaboration avec vous, les élus locaux, nous pourrions trouver par le biais du dialogue peut-être certaines alternatives et entamer, petit à petit, les investissements nécessaires en ce senspar conséquent, je puis vous promettre que j`y enverrai une équipe de ministres, y compris un secrétaire d`Etat, si besoin, pour des discussions tant qu`il sera besoin et, en fonction de ce que nous permettent maintenant la législation, les règlementations européens , on réfléchira à la manière de pouvoir vous assurer, M. le vice –premier ministre,    qu`une partie des fonds alloués tant pour le POR que peut-être aussi du Programme de capacité administrative humaine.

Maire: Donc, de toute facon /.../ rien. Commencez avec nous, nous resterons de toute façon sans exploitations minières. Commencez donc avec nous et voyons ce qu`il en sort.

M. Dacian Cioloş: Bien, nous verrons bien ce que l`on peut y concentrer. Donc, je vous promets que nous poursuivrons les discussions pour voir comment canaliser des fonds, mais il faut des projets, nous pourrons peut-être en trouver ensemble.   

Au sujet de l`équilibrage budgétaire, je n`avais pas su que Mme la ministre des Finances … je ne sais pas, elle a été invitée et n`est pas venue ou bien vous ne l`avez pas invitée participer à ces discussions? 

M. Ionel Chiriţă, président exécutif de l`AOR: Elle n`est pas arrivée, mais elle m`a transmis aujourd`hui un message. Cet après-midi ou demain nous serons au ministère, une délégation restreinte et les problèmes de l`Assemblée générale nous les discuterons  lors d`une discussion avec elle, donc, nous avons trouvé cette solution de communication avec elle.   

M. Dacian Cioloş: Ok, parce qu`il est impossible de ne pas trouver moyen de communication au gouvernement que je conduis. Cela, au moins ne coûte rien et je puis vous promettre que nous pourrons discuter aussi après, pour connaître les arguments d`un côté que de l`autre et entrevoir les solutions. Je vous dis l`un des contre arguments à ce que vous venez de dire à propos de l`équilibrage budgétaire avec des plafonds  : Si l`on fait cet équilibrage automatique, on réduira l`empressement des autorités locales de collecter des taxes, parce que de toute façon le budget compensera ce que l`on n`a pas collecté des taxes…  

M. Ionel Chiriţă, président exécutif de l`AOR: Nous avons des instruments, nous avons des expertises.

M. Dacian Cioloş: je vous dis l`un des contre arguments que probablement vous dira aussi Mme la ministre, et auquel vous devez savoir répliquer.. Parce que je pense que qu`il faut discuter et connaître les arguments, d`un côté comme de l`autre.   L`idée est qu`il ne faut pas faire, par cette mesure de soutien, qui pourrait être logique et normale pour certaines communautés qui ont en effet besoin, il ne faut pas encourager l`indifférence vis-à-vis de la collecte des taxes et impôts.  

Pour le Code fiscal, la même chose, je vous transmettrai. Je dois vois, je ne puis pas vous donner maintenant une réponse. Je sais qu`il y a eu certaines modifications, adaptations à la suite des sollicitations qui sont venues. Il faut voir maintenant quels en sont les arguments et comment ils se justifient, parce que là où il y  des terrains qui se cultivent, des jardins potagers ce ne sont pas de cours, car les cours ont un autre régime de taxation.   On ne peut non plus affirmer qu`un gazon dans la cour est un pâturage, si l`on n`a pas de moutons, de vaches, ce n`est pas un pâturage. 

Maire: Si l`on a une vigne ou des arbres fruitiers et un verger …

M. Dacian Cioloş: Certainement, certainement, pour cela je puis garantir pour Mme la ministre que la vigne et les arbres fruitiers font partie de l`agriculture, comme les légumes. C`est tout ce que je puis vous dire.  Je verrai bien s`il s`agit de cela.  

M. Dacian Cioloş: Au sujet de la répartition des fonds sur différents axes et prioritéssur le POR au moins, vous répondra M. le vice-premier ministre. Je leur disais, M. le vice-premier ministre, de notre intention de corréler, le PNDL avec les fonds européens pour assurer la complémentarité dans ce sens aussi. M. le maire disait que pour certains villages qui sont sortis du milieu rural, en devenant des villes il n`y a plus éligibilité ni pour l`une ni pour l`autre, mais on pourra peut-être y trouver des solution. Pour ce qui concerne les chiens communautaires c`est également une questions à étudier. Je sais qu le sujet fut sur la liste et que l`on a dépensé beaucoup pour les stérilisations, pour nombre de contrats, mais il faut en voir les résultats.  Si l`on savait que l`argent est utilisé en effet en ce sens, pour résoudre le problème ... l`Idée est que l`on dépense l`argent sans en voir des résultats, c`est pourquoi il faut chercher une bonne solution. 

J`ai noté les quelques observations au sujet du Code civil. Ici aussi il y a un problème législatif concernant la sortie du circuit forestier, domaine où il y a des lois contradictoires. Vous savez que dans le Code civil on prévoit que  toute surface boisée étant sortie du circuit forestier (…) Enfin, j`ai noté et je transmettrai à l`Environnement, à la Romsilva, voir la législation.

Concern ant l`autoroute Piteşti-Sibiu, sachez que c`est une priorité que je surveille très attentivement et je la suivrai jusqu`à la fin de mon mandat parce que j`ai pri cet engagement, nous devons nous assurer que l`on continuera avec une approche cohérente, pluriannuelle, quel que soit le gouvernement car c`est en effet un problème qui modifie les règles. Donc on trouvera une solution. Il y a même un manager de projet à la  CNADNR, il y atout ce que vous voulez, mais le problème est qu`il faut y avoir de la cohérence et de la volonté et c`est le plus difficile, parce qu`on peut pas adopter une loi pour convaincre les gens qu`ils doivent accomplir leur missions. C`est bien çà le problème chez nous en premier lieu et non seulement à la  CNADNR, mais aussi ailleurs. Malheureusement, il y a des domaines où il faut un changement de mentalité non pas de législation. Mais je vous assure que nous cherchons des solutions. Nous avons l`intention, et c`est donc au niveau d`intention, car nous sommes en train de chercher des solution,  c`est de proposer un projet de loi éventuellement lors de la célébration du centenaire, en 2018,  de dédier deux grands projet en l`honneur du centenaire 2018, les deux grands projets d`infrastructure reliant les régions historiques de la Roumanie,  la Transylvanie de la Valachie et la Transylvanie de la Moldavie. Pour Piteşti-Sibiu nous avons le financement, au moins une partie, en provenance des fonds européens, pour Târgu Mureş-Iaşi nous devons trouver une solution de financement et nous sommes en train de chercher des solutions et au moment où avons trouvé la solution, nous adopterons un projet de loi pour gérer les deux projets à la fois de manière pluriannuelle jusqu`à la plusieurs, car viennent aussi ceux du sud.   L`idée est que si nous ne nous arrêtons à certaines priorités, on n`achèvera rien dans ce pays et tout le temps changeons les priorités sur la carte. Je vous comprends, il y a beaucoup de choses qui doivent être finalisées , mais je pars de la prémisse que nous ne pourrons pas tout faire à la fois, mais il est important de témoigner du fait que nous pouvons faire quelque chose, car pour le moment nous n`avons fait que commencer certains projets et les avons délaissés et avons commencé ailleurs. Allons donc terminer certains projets, y compris cette réunion, nous devons l`achever, car nous l`avons commencée mais je laisse M. le vice-premier ministre continuer et l`achever.         



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