Sujets importants

Jeudi, 10 Décembre

Principes et objectifs généraux du Budget 2016

Cadre économique 
Le budget 2016 a été conçu sur le fondement d`un modèle rigoureusement macroéconomique qui a offert le cadre de construction budgétaire. La croissance du PIB de 4,1% en 2016, assumée comme fondement pour les chiffres du budget, n`est pas que le résultat de certaines analyses internes du Gouvernement, mais a été validée par plusieurs ronds de discussions avec la Commission européenne. Les sources de la croissance demeurent l`exportation et la consommation, doublées d`investissements en croissance, soutenues aussi par la récente relaxation fiscale, ce pourquoi il n`est pas question d`un scénario optimiste, mais d`un autre, conservateur et réaliste.

  
Construction budgétaire – déterminants 
Solutions, non pas d`excuses : un budget orienté vers la récupération de l`écart par rapport à l`Europe  
La construction budgétaire a été déroulée sous un nombre important de contraintes imposées par la législation adoptée par le Parlement de la Roumanie en 2015, qui ont conduit  à la majoration des dépenses budgétaires d`environ 12,6 mlds. lei. Il y a eu des opinions selon lesquelles le Gouvernement aurait dû rejeter ces déterminants renfermant un potentiel dérapage budgétaire éventuellement, par le biais d`une ordonnance d`urgence. Ce Gouvernement tient à respecter l`équilibre des pouvoirs dans l`Etat, en laissant la prérogative législative au Parlement élu, comme il est naturel, et, d`autre part,        assume le mandat courageux et sage de la tentative de chercher des solutions d`équilibrage dans cadre donné.  Nous nous focalisons à trouver des solutions et non pas à trouver des excuses ne pouvant pas faire autrement.   Dans le même temps, le budget a été construit compte tenu du seuil maximal de déficit, de 3%, fixé au niveau de l`Union européenne, ce qui témoigne en fait du respect des règles au niveau européen.  
Pour ce qui concerne l`Objectif budgétaire à moyen terme (MTO), le Gouvernement est fermement déterminé à ce que, au cours de 2016, il mette en place les prémisses de d`aligner le déficit structurel à ces cibles, en sorte qu`é moyen terme la Roumanie puisse s`encadrer dans les limites agréées (1% déficit structurel). D`ailleurs, un important nombre d`Etats membres de lUE ont une politique similaire, ayant annoncé l`encadrement graduel dans les cibles du MTO. Et la Roumanie a besoin d`une marge de manœuvre pour rattraper les autres pays de l`Union européenne. 

Mettre en œuvre le budget  - principes essentiels 
Le Gouvernement envisage cinq principes essentiels dans la mise en œuvre du budget : la hiérarchisation, la transparence, l'efficacité, la prudence et la prévisibilité.

1. Hiérarchisation.  Ce Gouvernement focalise les ressources dans des projets avec un impact réel, n`entame plus qu`il ne peut achever. L`approche dont il tient compte ne relève pas nécessairement des plafonds d`allocation au niveau de ministère ou domaine d`intervention, mais plutôt de la manière dont on fait la hiérarchisation des dépenses, particulièrement celles qui visent les investissements dans le cadre des allocations, Pragmatiquement, on a eu en vue d`éviter le gaspillage des ressources dans un nombre limité de projets prioritaires censés conduire aux résultats concrets.        
2.    Transparence. Le Gouvernement et les ministères publieront les contrat d`achats publics, pour mettre fin aux suspicions sur l`allocation de l`argent public. Ainsi, on construit une relation de confiance avec les citoyens. C`est bien leur budget, tout d`abord. La transparence implique aussi une présentation de rapports plus ouverts concernant l`exécution budgétaire en sorte que tout citoyen puisse suivre ce qui qu`il en est des ressources budgétaires, tant les recettes, que les dépenses.       
3.    Efficacité dans la mise en œuvre du budget est une condition clé afin que les gens comprennent pourquoi il vaut collecter des recettes au niveau de l`Etat. La Roumanie a de petits budget et beaucoup de besoins de développements, mais elle gaspille aussi les le peu de ressources dont elle dispose. Supprimer le gaspillage dans le secteur public est une priorité clé du Gouvernement et étroitement liée de la réforme de l`administration publique qui a déjà été annoncée.                        
4.    Prudence est un autre facteur crucial dans la gestion du budget 2017. Avec un déficit  prévu de 2,96%  il est clair que nous devons être extrêmement  prudents  pour éviter les dérapages. Le Gouvernement a créé un plafond de blocage des dépenses publiques, biens et services, de 10% (environ 4 mlds. lei), en tant que tampon (« buffer ») pour ne pas permettre des dérapages. De plus, le Gouvernement compte sur une réserve de croissance de revenus,  ce qui est normal, vu les effets  de la seconde étape de la relaxation fiscale (argent qui reste dans le circuit privé et il se multiplie). Il est bien que ces effets n`ont pas été pris en copte dans la construction budgétaire, justement pour une approche plus rudente dans la mise en œuvre.                                                                                                                                                                                                                                               .
5.    Prédictibilité et stabilité sont des principes clés dont le Gouvernement tiendra compte pour faire augmenter la confiance du milieu privé et stimuler les investissements. Le Gouvernement respectera la loi de la responsabilité fiscal – budgétaire et n`envisagera que deux rectifications, comme prévoit le cadre légal.                                                                                                                                                                                                                               
Construction budgétaire – politique du nouveau Gouvernement 
En dépit des limitations que la Gouvernement a rencontrées pour cette construction budgétaire, il est parvenu en grande mesure à refléter dans le nouveau budget les priorités clés qu`il avait annoncées et traduira en pratique  l`année à suivre. La santé et l`éducation sont nos priorités. Elles sont vitales pour le respect de soi de notre peuple, en tant que nation.    
A cet effet, en comparaison avec l`exécution finale estimée du budget 2015, il y aura de plus grandes allocations à la santé (+3,1 mllds. lei), éducation (+2,3 mllds. lei) et recherche  (+508 millds. lei). Outre la croissance du budget de l``allocation, de presque  10%, le Gouvernement allouera aux autorités publiques locales une somme complémentaire d`un milliard de lei pour la réhabilitation des écoles, compte tenu que dans de nombreux cas l`infrastructure de l`éducation pré universitaire est encore précaire. D`autre part, les investissements dans la recherche, augmentés d`environ 23% en 2016, sont une pré condition de la croissance économique viable. Sans exception, toutes les nations qui ont investi dans la recherche sont devenues plus prospères. 
Education  -  une école meilleure et plus accessible et accélération de l`innovation 
Du point de vue de la politique dans le domaine de l`éducation, nous aurons une école plus moderne et plus accessible. Les bonnes écoles doivent être pour tous et nous pensons particulièrement aux enfants des villages. Le Gouvernement a eu comme priorité de générer des projets concrets d`augmenter l`accès à l`éducation particulièrement en milieu rural. Cependant, dans le même temps, le Gouvernement met l`accent sur la qualité et la performance de l`éducation en tant que fondement critique du développement du capital humain dans la société roumaine.  
Quatre des initiatives qui mettent en exergue ce budget, en matière de ses directions prioritaires dans l`éducation, sont :     
-    Universités aux standards européens et consolidation de l`autonomie – améliorer la participation et l`efficacité de l`enseignement supérieur par l`allocation de  2,23 mllds. lei pour 48 universités, impliquant 58.495 enseignants, personnels auxiliaires, offres de subventions pour foyers et cantines (141.6 millds. lei) avec 103.105 étudiants bénéficiaires , majoration de 20% des bourses pour 73.000 étudiants, augmenter de 22%  le financement de base ;
-    Ecoles meilleures et plus sûres – réhabilitation e développement de l`infrastructure des établissements scolaire  par l`allocation de 87 millds . lei pour 234 d`unités d`enseignement pré universitaire d`Etat, dont 147 maternelles et 67 écoles. Ces sommes,  sont complétées, pour le même objectif, la réhabilitation de  2000 écoles au niveau local par l`allocation dans le budget du Ministère du Développement Régional.
-    Accès et équité à l`éducation – mettre en œuvre le projet ROSE déroulé avec un financement de la Banque mondiale, en vue de la baisse  de l`abandon scolaire et pour augmenter la transition vers l`enseignement supérieur. On vise 300 lycées  en tant que bénéficiaires d`aides au niveau national.  
-    Curricula innovatrice et carrière didactique – on appliquera pour la première fois de nouveaux mécanismes de consultation publique et de pilotage pour les 5ème et 9ème classe, Par l`utilisation des financement de la Banque mondiale  et des fonds non remboursables UE. 
Du point de vue des objectifs d`investissements afférents à la recherche, au développement et à l`innovation, le budget 2016 envisage de poursuivre les investissements dédiés au projet d`importance européenne ELI-NP de Măgurele (396.2 millds. lei, fonds non remboursables), ce qui conduira à la finalisation de la construction et installation des équipements-clés prévus dans ce projet.  Il est important à mentionner aussi le développement du concept de développement territorial intégré  Laser Valley - The Land of Lights autour de la facilité fanion de Măgurele, qui deviendra ainsi un vecteur clé pour générer des effets positifs (splillovers) au niveau local, tout comme national et international.   

Santé  - améliorer les services médicaux 
Les priorités du Gouvernement dans le domaine de la santé sont étroitement liées à la croissance de la qualité des services médicaux. Ils sont reflétés dans le budget 2916 par la poursuite des projets et programmes en voie de déroulement, mais aussi par l`attention spéciale dont jouiront les programmes nationaux récemment apparus:
•    Lancement du Programme National pour les brûlés, avec un poids d`environ 10% du total des allocations pour les programmes nationaux, doublées d`un accord avec la Banque mondiale, grâce auquel on construira 4 centres de brûlés (Iași, Târgu Mureș, Timișoara, Bucarest)
•    Introduction d`un nouveau dans le cadre du Programme national d`Oncologie pédiatrique, avec une allocation préliminaire d`environ 2% du total du budget de programmes. 
•    Développement des programmes destinés à la mère et à l`enfant, par une hiérarchisation en 2016 de l`assistance dédiée au nouveau-né prématurément.  On a en vue la modernisation des sections de thérapie intensive néonatale, par l`allocation d`au moins  3% du budget de programmes.
Quant à la poursuite des initiatives déjà en déroulement, on accélérera la construction des 3 hôpitaux régionaux de Cluj, Iași, Craiova, pour lesquels son alloués des fonds enon remboursables FEDR de 320 millds. euros. 
En tant que stratégie générale, l`allocation pour 2016 cherche à jeter mieux les fondements pour la redéfinition du statut des personnels médicaux dans la société et pour améliorer l`1état de santé de la population à moyen et long terme.  

 
Transport – des paroles aux faits 
La priorité du Gouvernement pour ce qui concerne l`infrastructure de transport est d`accélérer la mise en œuvre des projets agréés dans le Master programme général de transport.  Cela suppose le déblocage d`urgence de toutes les pré conditions  de démarrage des projets  qui ne sont pas encore commencés. (ex. expropriations, études, contrats) et l`exécution des projets suivants avec le financement alloué pour 2016 en cours de mise en œuvre ou prêts à être lancés :
No.    Nom projet                                                          Valeur millds. lei
1    Autoroute  Lugoj - Deva                                                    348
2    Autoroute Sebeș - Turda                                                   247
3    Autoroute Cp.Turzii - Ogra - Tg.Mureș                              230
4    Autoroute Transilvania                                                      449,8
     Total général                                                                    1274,8
No. Nom projet                                                            Valeur millds. lei
1    Modernisation CF Sighișoara – Coșlariu - Simeria           542
2    Modernisation CF km. 614 – Gurasada - Simeria            348
3    Modernisation de la ligne ferrée Brașov – Sighișoara      887
     Total général                                                                      1777
No.     Nom  projet                                                                                    Valeur millds. lei
1    Magistrale M5: Dr. Taberei - Eroilor (11.5 km tunnel + 10 stations)          588
2    Magistrale M4: Parc Bazilescu - Străulești (2.1 km tunnel + 2 stations)    270
3    Magistrale M6: 1 Mai - Aéroport Henri Coandă    *
     Total général                                                                                               858
     Total infrastructure transport                                                                     3909,8
 * projet de magistrale M6 pourra être introduit dans le budget lors de la première rectification, en fonction de la finalisation du processus d`achat publique.  
L`allocation budgétaire sur les projets d`infrastructure de transport pourra être complétée par un mécanisme déjà convenu avec le Ministère des Finances publique, en fonction du rythme du déroulement des travaux. Ainsi, le Gouvernement s`est assuré que, dans le cas où les travaux sont devancés,  ou d`un rythme pus alerte de construction, il y aura des fonds disponible pour éviter les blocages financiers.   

Défense  - priorité dans un contexte global difficile de sécurité  
La priorité du Gouvernement dans le domaine de la défense, et de la sûreté nationale est de  respecter les obligations découlant  du statut de membre de l`OTAN et de lUE et des partenariats stratégiques  auxquels la Roumanie est partie. Près de nos frontières il y a des situations troubles. Le Gouvernement assume la décision du Conseil Suprême de Défense du Pays  de croissance graduelle du budget de la défense à 2% avant 2017  - notre promesse en tant que pays, au moment de notre entrée dans l`OTAN. La Roumanie est un pays qui respectera ses engagements tant envers ses citoyens, qu`envers ses partenaires. C`est pourquoi on allouera maintenant des sommes complémentaires pour le budget de la défense (1,3 mllds. lei).

Investissements dans le développement local - dépolitisation et objectivité du financement 
Un élément clé de la politique du Gouvernement est, en général, d`accélérer les investissements publics, en tant que facteur de croissance économique et de développement.   Par rapport à l`exécution budgétaire estimée  pour 2015, où les investissements n`ont pa pu dépasser 4,7% du PIB, surtout pour des raisons d`absence de projets finançables pur 2016, l`allocation est de 5,1%, reposant sur une capacité accrue d`accélérer les projets importants, censés assurer une exécution totale de cette ligne importante de budget.
Il est à remarquer le fait que, outre les croissances mentionnées plus haut, ce budget parvient à souligner une ambition accrue du domaine du développement local, où l`allocation pour des investissements est significativement plus grande (+2 mllds RON) par rapport aux limites budgétaires tracées comme proposition par le Gouvernement précédent. Cette démarche représente en fait l`intention du Gouvernement à ce qu`il n`y ait plus deux Roumanie, de ne laisser personne en arrière, mais de combiner la croissance économique intelligente avec une cohésion sociale à même de nous rendre le sentiment que nous sommes les membres de la même communauté. Par conséquent, nous avons une politique, mais aussi un budget cherchant à unir, non pas à désunir.    
A part tout cela, ce qui fait la différence dans la politique de l`actuel gouvernement et à la fois l`engagement qu`il prend est la hiérarchisation objective des projets d`investissements, sur le fondement des analyses effectuées avec la Banque mondiale    ces deux dernières années et des critères établis à cet effet. Les fonds parviendront là où ils sont réellement nécessaires, aux personnes qui en ont rée3llement besoin. Les besoins sont connus, sont bien soulignées dans les analyses faites et on connaît l`obligation de faire ”davantage avec moins de dépenses”. C`est justement pour cela qu`une argumentation correcte, pragmatique et transparente seront le fondement de tous les projet financés du budget d`Etat.  


Le budget 2016 – de la Roumanie et non pas du Gouvernement 
Le budget est construit à partir de l`idée Bque l`Etat offrira un certain ombre de biens et services publics qui jetteront les prémisses de développement auquel le secteur privé et les citoyens peuvent adhérer et contribuer. En fin de compte, l`Etat, par le biais du budget mis à disposition par les payeurs de taxes, ne peut que donner une impulsion à la croissance économique, ne pouvant pas se substituer au secteur privé qui génère cette croissance.    
Il est important de préciser quiune prémisse essentielle de la construction budgétaire est l`ouverture et la détermination de ce gouvernement de collaborer mieux avec le secteur privé.  
Il est vital que le secteur privé soit solidaire avec l`exercice budgétaire 2016, peut-être pour la première fois dans la société roumaine depuis 1989.  En fin de compte, par le respect du Code fiscal, récemment approuvé, et par les réductions fiscales afférentes (TVA, dividendes etc.), le gouvernement a laissé au secteur priv2 la gestion de certaines sommes d`environ 20,2 mllds lei,  représentant l`équivalent de la relaxation fiscale. Ce Gouvernement  ne considère pas le secteur privé une masse inerte de contribuables, mais il fait confiance à la capacité  de mobilisation du milieu des affaires, du milieu entrepreneurial, pour la construction d`un projet cohérent.     
De manière similaire, les citoyens doivent considérer le budget public comme une ressource limitée, à laquelle ils ont contribué avec confiance, pour avoir un pays meilleur.  L`argent du budget n`est pas que l`argent du Gouvernement ou d`un quelconque ministre. L`argent du budget reflète des contributions qui doivent être mises en valeur et utilisées avec prudence pour l`intérêt commun de la société. C`est pourquoi ce n`est pas seulement le Gouvernement qui doit être un bon gestionnaire, mais aussi tous les Roumains doivent réfléchir au moyen de ménager autant que possible le gaspillage de ressources 

Consultation et transparence 
Ces derniers jours, dans la limité étroite de temps dont nous savons disposé depuis l`investissement jusqu1à la date imposée par le Parlement de recevoir le projet de Budget 2016, le Gouvernement a mis en place un cadre de consultation avec les citoyens et la société civile par le biais du nouveau créé Ministère pour la Consultation Publique et Dialogue Social. Plus de 150 citoyens, ONG, firmes privées et même des représentants de l`administration publique  locale ont transmis au Gouvernement leurs opinions et points de vue extrêmement divers concernant le budget et non seulement le budget. Les suggestions ont été .examinées attentivement et celles qui étaient pertinentes ont été prises en compte par le Gouvernement dans le cadre des discussions préliminaires à l`adoption du budget. Les autres points de vue ont été, dans leur grande majorité, gardées en tant que réflexions utiles pour les directions de développement de la Roumanie dans le futur.    
Ce processus de consultation, évidemment perfectible sous l`aspect de son organisation, va dans le sens de l volonté exprimée déjà par le Gouvernement, de stimuler l’intérêt des citoyens pour le budget et de ne pas perdre le contact  avec la société par l`isolement dans une tour d`ivoire. 

 



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