COMMUNIQUE DE PRESSE concernant les projets d'actes normatifs inscrits à l'ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 28 mai 2020

28 Mai

L'ordre du jour de la réunion du gouvernement peut être complété par des projets d'actes normatifs inscrits sur la liste supplémentaire

I. PROJET D'ORDONNANCE D'URGENCE
1. PROJET D'ORDONNANCE D'URGENCE
pour l'établissement de mesures actives de soutien aux employés et aux employeurs dans le contexte de la situation épidémiologique causée par la propagation du coronavirus SRAS CoV-2, ainsi que pour la modification de certains actes normatifs
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/05/OUG-10.pdf

II. PROJETS D`ARRETES
1. PROJET D`ARRETE
portant modification de L`Arrêté du gouvernement no. 282/2010 relatif à l'approbation des normes méthodologiques pour l'application de l'ordonnance d'urgence no. 110/2017 sur le programme de soutien aux petites et moyennes entreprises - IMM INVEST Romania
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/05/HG-33.pdf

2. PROJET D`ARRETE portant approbation des indicateurs technico-économiques de l'objectif d'investissements «Travaux d'investissements et interventions dans la caserne 355 Bistrita»
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/05/HG-34.pdf

3. PROJET D`ARRETE portant approbation des indicateurs technico-économiques de l'objectif d'investissement "Travaux d'intervention au pavillon A - Dortoir militaire de la caserne 1548 Sibiu"
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/05/HG-35.pdf


Remarque: Les projets d'actes normatifs et les documents de politique publique inscrits à l'ordre du jour peuvent subir certaines modifications à la suite des débats au sein de la réunion du gouvernement roumain.



 Răspundem cetăţenilor

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Una dintre întrebările frecvente este cea privind salarizarea diverselor categorii de personal. Astfel, Andrei din Bucureşti a vrut să ştie cum sunt calculate salariile...

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