INFORMATION DE PRESSE concernant l'ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 14 juillet 2021

13 Juillet

L'ordre du jour de la réunion du Gouvernement peut être complété par des projets d'actes normatifs inscrits sur la liste complémentaire.

 

 I. ANALYSES

 1. MEMORANDUM sur la mise en œuvre du projet "Roumanie éduquée" et l'approbation des priorités dans la réforme du système national d`éducation Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/MEMO.pdf

 

II. PROJETS DE LOIS

1. PROJET DE LOI portant ratification de l'accord sur la dénonciation des traités bilatéraux s entre les États membres de l'Union européenne, signé à Bruxelles le 5 mai 2020 Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/LG-2.pdf

 

2. PROJET DE LOI portant approbation du paiement de la contribution financière pour la participation du Centre National de la Cinématographie à l'Association des Réalisateurs de l'Agence Européenne du Film - EFAD, ainsi que pour compléter l'annexe no.2.2 de l`Ordonnance du Gouvernement no. 41/1994 sur l'autorisation du paiement des contributions aux organisations internationales intergouvernementales auxquelles la Roumanie est partie Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/LG-3.pdf

 

III. PROJETS D`ARRETES

1. PROJET D`ARRETE pour la modification de l'annexe de l`Arrêté du Gouvernement no. 1492/2004 sur les principes d'organisation, de fonctionnement et d`attributions des services professionnels d'urgence Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HG-22.pdf

 

2. PROJET D`ARRETE pour la désignation des opérateurs sanitaires et des formations sanitaires collaboratrices pour les hélicoptères sous l'administration de l'Inspectorat général de l'aviation relevant du Ministère des Affaires Intérieures Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HG-23.pdf

 

3. PROJET D`ARRETE sur la nomination de Mme Costache Andra-Mihaela en tant que sous-préfet du département de Galati Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HG-24.pdf

 

4. PROJET D`ARRETE sur la décertification définitive des dépenses figurant dans la déclaration finale des dépenses et l`application de paiement du solde final relatif au Programme opérationnel sectoriel "Transports" 2007 - 2013 Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HG-25.pdf

 

5. PROJET D`ARRETE concernant la modification de l'annexe no. 3 de l'Arrêté du Gouvernement no. 1.103 / 2020, concernant l'approbation des normes méthodologiques pour établir les conditions minimales des espaces d'hébergement, des normes de coûts et de la liste des espaces destinés à assurer la quarantaine des personnes, fournies par les autorités de l'administration publique centrale et locale, nécessaires pour l'application de mesures dans le domaine de la santé publique dans des situations de risque épidémiologique et biologique, conformément aux dispositions de la loi no. 136/2020 relative à la mise en place de mesures dans le domaine de la santé publique en situation de risque épidémiologique et biologique Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HGANEXA-4.pdf

 

6. PROJET D`ARRETE sur l'inscription d'un immeuble à l'inventaire centralisé des biens du domaine public de l'État et son transfert à l'administration de l'Institut de médecine légale de Cluj - Napoca, unité subordonnée au Ministère de la Santé Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HG-26.pdf

 

7. PROJET D`ARRETE concernant la modification de l`Arrêté du Gouvernement no. 807/2014 pour la mise en place de régimes d'aides d'État ayant pour objectif la stimulation des investissements ayant un impact majeur sur l'économie Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HG-36.pdf

 

8. PROJET D`ARRETE sur l'approbation du paiement des contributions financières volontaires de la Roumanie à certains projets de l'Organisation de coopération et de développement économiques Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/NFHG-3.pdf

 

9. PROJET D`ARRETE concernant l'inscription à l'inventaire centralisé  des biens du domaine public de l'État des gisements d'eaux minérales naturelles des périmètres de VALEA SPUMOASĂ, département de Prahova et CIOBOTANI, département de Mureș Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HGANEXA-5.pdf

 

10. PROJET D`ARRETE sur l'approbation du paiement de la cotisation annuelle de la Roumanie résultant de son adhésion au Fonds européen pour la jeunesse du Conseil de l'Europe Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HG-28.pdf

 

11. PROJET D`ARRETE modifiant et complétant l`Arrêté du Gouvernement no. 595/2007 sur le fonctionnement et les attributions de la Commission des finances publiques locales Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HG-29.pdf

 

12. PROJET D`ARRETE concernant l'approbation des armoiries de la commune de Chieșd, département de Sălaj Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HG-30.pdf

 

13. PROJET D`ARRETE sur l'approbation des armoiries de la commune Vima Mică, département de Maramureș Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HG-31.pdf

 

14. PROJET D`ARRETE sur l'approbation des armoiries de la commune Comandău, département de Covasna Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HG-32.pdf

 

15. PROJET D`ARRETE sur l'approbation du modèle de drapeau de la commune de Șelimbăr, département de Sibiu Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HG-33.pdf

 

16. PROJET D`ARRETE sur l'approbation des armoiries de la commune de Remetea Chioarului, département de Maramureș Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HG-34.pdf

 

17. PROJET D`ARRETE sur l'approbation des armoiries de la ville de Miercurea Nirajului, département de Mureș Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HG-35.pdf

 

18. PROJET D`ARRETE sur l'approbation des armoiries de la commune de Tusnad, département de Harghita Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HGANEXA-2-1.pdf

 

IV. NOTES

1. NOTE D'INFORMATION sur la tâche résultant de la réunion du gouvernement du 30 juin 2021 sur le Plan de la Roumanie pour les sept prochaines années en matière d'agriculture, conformément aux résultats des derniers cycles de négociations sur le paquet législatif à l'occasion de la réforme de la Politique agricole commune après 2020 Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/NOTA.pdf

 

2. NOTE D'INFORMATION sur l'état d'avancement du processus de décentralisation (juillet 2021) Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/NOTAANEXE.pdf

 

V. INFORMATIONS

1. INFORMATIONS relatives à l'élaboration des ordonnances en vertu de la loi no.195/2021 portant habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances

 

Remarque : Les projets d'actes normatifs et les documents de politique publique inscrits à l'ordre du jour peuvent subir quelques modifications suite aux débats au sein de la réunion du Gouvernement de la Roumanie.

 



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