INFORMATION DE PRESSE concernant l'ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 19 février 2021

L'ordre du jour de la réunion du Gouvernement peut être complété par des projets d'actes normatifs inscrits sur la liste supplémentaire.

 I. PROJETS DE LOIS

 1. PROJET DE LOI sur le budget de l'État pour 2021 Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2021/02/LG-3.pdf

2. PROJET DE LOI sur le budget des assurances sociales de l'État pour 2021 Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2021/02/LG-4.pdf

3. PROJET DE LOI approuvant les plafonds de certains indicateurs spécifiés dans le cadre fiscal-budgétaire pour l'année 2021 Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2021/02/LEGE.pdf

 II. PROJET D'ORDONNANCES D'URGENCE

1. PROJET D'ORDONNANCE  D'URGENCE modifiant et complétant l'Ordonnance d'urgence du gouvernement no. 224/2020 sur certaines mesures de soutien financier aux entreprises touristiques, structures d'hébergement, structures alimentaires et agences de voyages, dont l'activité a été affectée dans le cadre de la pandémie COVID-19, ainsi que sur certaines mesures fiscales Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2021/02/OUG-3.pdf

III. PROJET D`ARRETE 

1. PROJET D`ARRETE modifiant l`Arrêté du gouvernement no. 150/2010 pour la création, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Interministériel d'approbation des Travaux publics d'Intérêt national et de logements Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2021/02/HG-14.pdf

Remarque: Les projets d'actes normatifs et de documents de politique publique inscrits à l'ordre du jour peuvent subir des modifications à la suite des débats lors de la réunion du Gouvernement de la Roumanie.