INFORMATION DE PRESSE concernant l'ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 21 juillet 2021

20 Juillet

L'ordre du jour de la réunion du Gouvernement peut être complété par des projets d'actes normatifs inscrits sur la liste complémentaire.

 I. PROJETS D`ARRETES
1. PROJET D`ARRETE pour la modification de l'Annexe no. 3 des Normes méthodologiques pour l'application de la Loi no. 269/2004 sur l'octroi d'une aide financière pour stimuler l'achat d'ordinateurs, approuvée par l`Arrêté du Gouvernement no. 1294/2004 Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HGANEXA-6.pdf 
2. PROJET D`ARRETE portant approbation du budget des recettes et dépenses pour 2021 de la société Uzina Termoelectrică Midia S.A., sous l'autorité du Ministère de l'Énergie Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/NFHG-4.pdf
 3. PROJET D`ARRETE portant approbation du budget de recettes et dépenses pour 2021 de la Régie autonome des technologies de l'énergie nucléaire, sous l'autorité du Ministère de l'Energie Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/NFHG-5.pdf 
4. PROJET D`ARRETE portant approbation du budget de recettes et dépenses pour 2021 de la Société nationale des eaux minérales S.A., sous l'autorité du Ministère de l'Économie, de l'Entrepreneuriat et du Tourisme Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/NFHG-6.pdf 
5. PROJET D`ARRETE portant approbation du budget des recettes et dépenses pour 2021 de la Société nationale Plafar S.A., relevant du Ministère de l'Economie, de l'Entrepreneuriat et du Tourisme Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/NFHG-7.pdf 
6. PROJET D`ARRETE portant approbation du budget des recettes et dépenses pour 2021 de la société BĂIȚA S.A., relevant du Ministère de l'Économie, de l'Entrepreneuriat et du Tourisme Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/NFHG-8.pdf 
7. PROJET D`ARRETE concernant l'approbation du budget des revenus et dépenses pour l'année 2021 de la Société "Telecomunicații C.F.R." À. sous la tutelle du Ministère des Transports et de l`Infrastructure Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HG-37.pdf 
8. PROJET D`ARRETE sur l'approbation du budget des recettes et épenses pour 2021 de la Société nationale la Poste roumaine S.A., qui opère sous l'autorité du Ministère de la Recherche, de l'Innovation et de la Numérisation Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HG-38.pdf
 9. PROJET D`ARRETE sur l'approbation du budget des recettes et dépenses pour 2021 de la Régie autonome "Rasirom", sous l'autorité du Service Roumain de Renseignement Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HG-39.pdf 
10. PROJET D`ARRETE sur l'approbation des armoiries de la commune de Cislău, département de Buzău Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HG-40.pdf 
11. PROJET D`ARRETE sur l'approbation des armoiries de la commune Someș-Odorhei, département de Sălaj Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HG-41.pdf 
12. PROJET D`ARRETE concernant l'approbation des armoiries de la commune de Crasna, département de Sălaj Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HG-42.pdf
 13. PROJET D`ARRETE portant approbation des armoiries de la commune de Sânmartin, département de Harghita Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/HG-43.pdf 

II. NOTES
 1. NOTE avec le thème : Retrait de la demande du Gouvernement adressée au Conseil Local de Cluj-Napoca par l'adresse no. 20/6375 / THG / 05.04.2021, concernant la prise d'une décision ayant pour objet le transfert de terrain et constructions, situé à Cluj-Napoca Napoca, rue M. Kogălniceanu no. 4, du domaine public de la municipalité de Cluj-Napoca, dans le domaine public de l'État afin de le donner à l'administration de l'Université « Babeș Bolyai » de Cluj-Napoca, une institution sous la coordination du Ministère de Éducation ". Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/NOTA-1.pdf 
2. NOTE avec le sujet : « Approbation de la transmission par le Gouvernement, par l'intermédiaire du Secrétariat Général du Gouvernement, d'une demande au Conseil local de la municipalité d'Alba Iulia, concernant la prise d'une décision ayant pour objet la transmission du bâtiment situé dans la municipalité d'Alba Iulia, rue Militari no . 3, département d'Alba, inscrit au livre foncier no. 114426 Alba Iulia, du domaine public de la municipalité d'Alba Iulia au domaine public de l'État et à l'administration du Ministère de l'Éducation pour l'Inspectorat scolaire du département d'Alba et le Palais des enfants d'Alba Iulia. Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/NOTA-2.pdf 
3. NOTE avec le thème : Le transfert des terrains en surfaces de 336 m² et 241 m² situés dans la municipalité de Iaşi, du domaine public de la municipalité de Iaşi au domaine public de l'État, afin de les affecter à l'administration du Service de Roumain de Renseignement Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/NOTA-3.pdf

 III. POINTS DE VUE 
1. PROJETS DE POINTS DE VUE du Gouvernement sur 13 initiatives législatives Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/07/PUNCTE-DE-VEDERE-1.pdf 

Remarque : Les projets d'actes normatifs et de documents de politique publique inscrits à l'ordre du jour peuvent subir quelques modifications suite aux débats lors de la réunion du Gouvernement de la Roumanie. 



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Una dintre întrebările frecvente este cea privind salarizarea diverselor categorii de personal. Astfel, Andrei din Bucureşti a vrut să ştie cum sunt calculate salariile...

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