INFORMATION DE PRESSE concernant l'ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 3 juin 2021

02 Juin

L'ordre du jour de la réunion du Gouvernement peut être complété par des projets d'actes normatifs inscrits sur la liste complémentaire.

I. PROJETS D'ORDONNANCES D'URGENCE
1. PROJET D'ORDONNANCE D'URGENCE complétant l'Ordonnance d'Urgence du Gouvernement no. 132/2020 relative aux mesures de soutien aux salariés et aux employeurs dans le contexte de la situation épidémiologique provoquée par la propagation du coronavirus SARSCoV-2, ainsi que pour stimuler la croissance de l'emploi Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/OUG.pdf

 II. PROJETS D`ARRETES
 1. PROJET D`ARRETE sur l'octroi d'une aide d'urgence Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/NFHG.pdf

2. PROJET D`ARRETE pour l'approbation du Programme des événements à l'occasion de la Journée des Héros - 10 juin 2021 Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/HG.pdf

3. PROJET D`ARRETE portant approbation de la location d'une partie de l'immeuble 867 du domaine public de l'État et dans l'administration du Ministère de la Défense Nationale Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/HG-19.pdf

4. PROJET D`ARRETE portant approbation de la location de l'immeuble 1425 et d'une partie de l'immeuble 3448 situés dans le domaine public de l'État et dans l'administration du Ministère de la Défense Nationale Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/HG-2.pdf

 5. PROJET D`ARRETE modifiant et complétant l`Arrêté du Gouvernement no. 860/2004 relatif à la reconnaissance de la qualification de vétérinaire et à la réglementation de certains aspects liés à l'exercice de la profession de vétérinaire Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/HG-17.pdf

 6. PROJET D`ARRETE sur la cession à titre gratuit, dans la propriété de l'unité cultuelle détentrice, de certains biens immobiliers du domaine public et privé de l'État et dans l'administration du Secrétariat d'État aux Cultes Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/NFHGANEXA.pdf

7. PROJET D`ARRETE portant cession à titre gratuit d'un immeuble situé dans le domaine public de l'État et de l'administration du Secrétariat d'État aux Cultes dans la propriété de l'unité cultuelle détentrice Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/NFHGANEXA-1.pdf

8. PROJET D`ARRETE portant approbation du budget des recettes et dépenses pour 2021 de la Régie autonome "Journal officiel" Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/HG-4.pdf

9. PROJET D`ARRETE complétant le budget du Ministère de la Jeunesse et des Sports à partir du Fonds de réserve budgétaire à la disposition du Gouvernement, prévu dans le budget de l'État pour 2021 Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/HG-5.pdf

10. PROJET D`ARRETE complétant le budget du Ministère de la Jeunesse et des Sports à partir du Fonds de réserve budgétaire à la disposition du Gouvernement, prévu dans le budget de l'État pour 2021 Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/HG-6.pdf

 11. PROJET D`ARRETE complétant le budget du Ministère de la Jeunesse et des Sports à partir du Fonds de réserve budgétaire à la disposition du Gouvernement, prévu dans le budget de l'État pour 2021 Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/HG-7.pdf

12. PROJET D`ARRETE de mise à jour de la valeur d'inventaire et des données d'identification d'un immeuble du domaine public de l'État et de l'administration de l'Institution du Préfet - Département de Bihor, subordonnée au Ministère des Affaires Intérieures Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/NFHGANEXA-2.pdf

13. PROJET D`ARRETE portant approbation du prélèvement définitif sur le fonds forestier national, sans indemnité, par la Société Nationale de Gestion des Infrastructures Routières SA, du terrain forestier d'une superficie de 12.3690 ha, afin de la réalisation de l'objectif de d'intérêt national et d'utilité publique " Périphérique de la municipalité de Zalău, étape 2, entre DN 1F, km 79 + 625 - DJ 191C ” Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/HG-8.pdf

14. PROJET D`ARRETE sur l'inscription des biens immobiliers, terrain et des bâtiments à l'inventaire centralisé des biens du domaine public de l'État et leur transfert à l'administration de l'Université de médecine et de pharmacie "Carol Davila" de Bucarest Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/HG-9.pdf

15. PROJET D`ARRETE sur l'approbation du montant et du paiement des contributions financières volontaires de la Roumanie à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), afin de financer les travaux de l'OCDE sur les études sur l'application des principes de la  gouvernance corporative des entreprises publiques en Roumanie et l`analyse de la situation de la Roumanie concernant l'application des codes de l'OCDE pour la libéralisation des mouvements de capitaux et des opérations courantes indivisibles  Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/HG-10.pdf

16. PROJET D`ARRETE approuvant les indicateurs technico-économiques de l'objectif d'investissements "Construction d'un nouveau bâtiment pour les services de pneumologie et d'infectiologie à l'Hôpital d'urgence du département de Miercurea-Ciuc" Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/HG-11.pdf

17. PROJET D`ARRETE approuvant les indicateurs technico-économiques de l'objectif d'investissement « Extension, modernisation et dotation de l'Unité d'accueil d'urgence de l'Hôpital d'urgence du département de Miercurea-Ciuc » Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/HG-12.pdf

18. PROJET D`ARRETE approuvant les armoiries de la commune de Tormac, département de Timiș Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/HG-13.pdf

19. PROJET D`ARRETE approuvant les armoiries de la commune de Ribisa, département de Hunedoara Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/HG-14.pdf

20. PROJET D`ARRETE approuvant les  armoiries de la commune de Tiream, département de Satu Mare Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/HG-15.pdf

21. PROJET D`ARRETE approuvant les armoiries de la commune Mihai Viteazu, département Constanța Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/HG-18.pdf

22. PROJET D`ARRETE approuvant les armoiries de la commune d'Șărmășag, département de Sălaj Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/HG-16.pdf

III. MEMORANDUMS
 1. MEMORANDUM sur le sujet : Signature du projet de lettre commune pour étendret la disposition exceptionnelle du règlement (UE) 2020/558 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2020 modifiant les Règlements (UE) no 1301/2013 et (UE) no. 1303/2013 sur des mesures spécifiques visant à garantir une flexibilité exceptionnelle pour l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réponse à l'épidémie de COVID-19 (règlement CRII plus) concernant l'application du taux de cofinancement de 100 % Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/MEMO.pdf

IV. DOCUMENTS DE POLITIQUE PUBLIQUE
1. PROPOSITION DE POLITIQUE PUBLIQUE dans le domaine de l'e-gouvernement Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/POLITICA-PUBL.pdf

V. POINTS DE VUE
1. PROJET DE POINTS DE VUE du Gouvernement sur 15 initiatives législatives Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/PUNCTE-DE-VEDERE.pdf

2. PROJETS DE POINTS DE VUE sur 5 initiatives législatives parlementaires en procédure parlementaire, selon les avis exprimés par les ministères / institutions consultés Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/06/NOTA.pdf

Remarque : Les projets d'actes normatifs et de documents de politique publique inscrits à l'ordre du jour peuvent subir quelques modifications suite aux débats lors de la réunion du Gouvernement de la Roumanie.

 



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Una dintre întrebările frecvente este cea privind salarizarea diverselor categorii de personal. Astfel, Andrei din Bucureşti a vrut să ştie cum sunt calculate salariile...

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