INFORMATION DE PRESSE concernant l'ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 8 février 2021

L'ordre du jour de la réunion gouvernementale peut être complété par des projets d'actes normatifs inscrits sur la liste supplémentaire.

 I. PROJET D'ORDONNANCES D'URGENCE

 1. PROJET D'ORDONNANCE D'URGENCE modifiant et complétant l'ordonnance d'urgence du gouvernement no. 3/2021 sur certaines mesures de recrutement et de rémunération du personnel impliqué dans le processus de vaccination contre le COVID-19 et la mise en place de mesures dans le domaine de la santé Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2021/02/OUG.pdf

 II. PROJETS D`ARRETES

1. PROJET D`ARRETE modifiant et complétant le chapitre XVI de l'annexe no. 2 à l`Arrêté du gouvernement no. 140/2018 pour l'approbation des paquets de services et du contrat-cadre qui réglemente les conditions de fourniture de l'assistance médicale, des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre du système d'assurance sociale maladie pour les années 2018-2019 Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2021/02/HG-3.pdf

Remarque: les projets d'actes normatifs et de documents de politique publique inscrits à l'ordre du jour peuvent subir des modifications à la suite des débats lors de la réunion du Gouvernement de la Roumanie