INFORMATION DE PRESSE concernant l'ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 8 octobre 2020

08 Octobre

L'ordre du jour de la réunion gouvernementale peut être complété par des projets d'actes normatifs inscrits sur la liste supplémentaire.


I. PROJET DE LOI

1. PROJET DE LOI pour la ratification de l'Accord portant création de la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue le 25 octobre 2016
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/10/LG-1.pdf


II. PROJET D'ORDONNANCE D'URGENCE
1. PROJET D'ORDONNANCE D'URGENCE complétant  l'article 3 de l'Ordonnance d'urgence du gouvernement no. 63/2020 pour l'organisation et la conduite de campagnes d'information publique dans le contexte de la situation épidémiologique causée par la propagation du COVID-19
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/10/OUG-3.pdf


III. PROJETS D`ARRETES
1. PROJET D`ARRETE sur l'ouverture des procédures d'expropriation de tous les bâtiments privés situés sur le site supplémentaire, qui font partie du corridor d'expropriation des travaux d'utilité publique d'intérêt national "Drum Expres Craiova - Pitești et connexions aux routes existantes", section 1, situé dans les localités de Pieleşti et Gherceşti du département de Dolj
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/10/HG-9.pdf

2. PROJET D`ARRETE  sur l'approbation du budget rectifié des recettes et dépenses pour 2020 de la Société nationale "Aéroport international de Timisoara - Traian Vuia" - S.A. sous l'autorité du Ministère des Transports, de l`Infrastructure et des Communications
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/10/HG-10.pdf

3. PROJET D`ARRETE  relatif à la mise à jour des valeurs d'inventaire des bâtiments 2475 et 3191 et de l'adresse postale du bâtiment 2475, du domaine public de l'État, au transfert des bâtiments 3191, 2466 et d'une partie du bâtiment 2475 sous l'administration du Ministère de la Défense nationale, du domaine public de l'État dans le domaine privé de l'État et la modification de l'annexe no. 4 de l`Arrêté du gouvernement no. 1705/2006 pour l'approbation de l'inventaire centralisé des biens du domaine public de l'État
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/10/HG-11.pdf

4. PROJET D`ARRETE sur l'approbation des modifications de l'inventaire centralisé des biens du domaine public de l'État sous l'administration du Ministère de la Défense Nationale et le transfert de parties de bâtiments sous l'administration du Ministère de la Défense Nationale, consistant en constructions et aménagements paysagers, situés dans les départements de Dolj, Bihor, Cluj, Sibiu, Vrancea, Ilfov et la ville de Bucarest, du domaine public au domaine privé de l'État, afin de les mettre hors service et de les mettre au rebut
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/10/HG-12.pdf

5. PROJET D`ARRETE pour l'approbation de la Liste comprenant les catégories d'informations secrètes d'État, par niveaux de secret, élaborées ou détenues par le Ministère des Finances Publiques et ses institutions subordonnées et les termes de classification associés
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/10/HG-13.pdf

6. PROJET D`ARRETE concernant la reconnaissance de l'Association départementale du tourisme du département de Sibiu comme étant d'utilité publique
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/10/HG-14.pdf

7. PROJET D`ARRETE sur l'approbation du budget rectifié des recettes et  dépenses pour 2020 pour Complexe Énergétique  Oltenia S.A., sous l'autorité du Ministère de l'Économie, de l'Énergie et de l'Environnement des Affaires
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/10/NFHG-2.pdf

8. PROJET D`ARRETE modifiant et complétant les annexes no. 1 et 2 de l`Arrêté du gouvernement no.. 1490/2004 pour l'approbation du règlement d'organisation et de fonctionnement et de l'organigramme de l'Inspectorat général des situations d'urgence
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/10/HG-15.pdf

9. PROJET D`ARRETE  pour l'abrogation de l`Arrêté du gouvernement no. 828/2001 sur l'habilitation du Ministère des Affaires Intérieures à louer des biens immobiliers ou des parties de ceux-ci, disponibles, sous son administration et dans la propriété publique de l'État, afin de réhabiliter la législation
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/10/HG-16.pdf

10. PROJET D`ARRETE concernant la mise à jour des valeurs d'inventaire et la modification de la description technique des biens immobiliers du domaine public de l'État et de l'administration de la Station de recherche-développement pour la Pomme de terre de Târgu Secuiesc subordonnée à l'Académie des sciences agricoles et forestières «Gheorghe Ionescu Șișești»
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/10/HGANEXA-1.pdf

11. PROJET D`ARRETE sur la libération / nomination des préfets et / ou sous-préfets


IV. MÉMORANDUMS

1. MÉMORANDUM sur: Accord de principe sur la conclusion d'un prêt de la Banque européenne d'investissement, d'un montant de 250 millions d'euros, pour soutenir l'objectif d'investissements l'Hôpital régional d'urgence d'Iași
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/10/MEMO-1.pdf

2. MÉMORANDUM sur: Approbation de la révision du programme INTERREG V-A Roumanie - Hongrie, afin de l'envoyer à la Commission européenne et de charger le Ministre des Travaux Publics, du Développement et de l'Administration de procéder aux éventuelles révisions ultérieures de cette variante du document, à l'issue du processus de négociation avec la Commission et le Comité de suivi, et transmettre le document à la Commission européenne
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/10/MEMO-2.pdf

3. MEMORANDUM sur: Approbation de la négociation et de la signature du programme de coopération dans le domaine de l'éducation entre le Ministère de l'Éducation et de la Recherche de la Roumanie et le Ministère de l'Enseignement supérieur de la République de Cuba
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/10/MEMO-3.pdf

4. MÉMORANDUM sur: Approbation de la négociation et signature du Programme de coopération dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche entre le Ministère de l'Éducation et de la Recherche de la Roumanie et le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique de la République tunisienne
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/10/MEMO-4.pdf


V. INFORMATIONS
1. INFORMATIONS sur l'état de préparation et l'organisation des élections du Sénat et de la Chambre des députés en 2020
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/10/INFO-1.pdf

2. INFORMATIONS sur l'état de préparation et l'organisation des élections locales de 2020, deuxième tour, 11 octobre
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/10/INFO-3.pdf


Note: Les projets d'actes normatifs et les documents de politique publique inscrits à l'ordre du jour peuvent subir quelques modifications suite aux débats au sein de la réunion du Gouvernement de la Roumanie



 Răspundem cetăţenilor

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