INFORMATION DE PRESSE concernant les projets d'actes normatifs inscrits à l'ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 16 juin 2020

15 Juin

L'ordre du jour de la réunion du gouvernement peut être complété par des projets d'actes normatifs inscrits sur la liste supplémentaire

I. PROJETS DE LOI
1. PROJET DE LOI modifiant et complétant la loi no. 212/2015 sur la gestion des véhicules et des véhicules hors d'usage
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/06/LG-4.pdf


II. PROJETS D`ARRETES
1. PROJET D`ARRETE pour la modification de la décision gouvernementale no. 1132/2008 sur le régime des piles et accumulateurs et des piles et accumulateurs usagés
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/06/LG-5.pdf

2. PROJET D`ARRETE approuvant certains amendements  l'inventaire centralisé des biens du domaine public  de l`Etat relevant de l'administration du Ministère de la Défense Nationale, situés dans les départements de Bistriţa-Năsăud, Sibiu, Hunedoara, Arad, Timiş, Constanţa, Giurgiu, Călăraşi, Vaslui , Dâmboviţa, Argeş, Tulcea, Alba et Bucarest
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/06/HG-15.pdf


III. MÉMORANDUMS
1. MÉMORANDUM sur l'approbation de la signature de l'Accord entre le gouvernement de la Roumanie et le Gouvernement de la République de Serbie sur la coopération dans les domaines de l'éducation, des sciences, de la culture, des médias, de la jeunesse et des sports
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/06/MEMO-2.pdf


2. MÉMORANDUM sur: L`excédent existant à la suite de la mise en œuvre du plan national d'investissement établi en vertu de la Directive 2003/87 / CE-UE-ETS, telle que modifiée et complétée par la suite, phase trois-2013-2020 (compte PNI)
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/06/MEMO-3.pdf


Remarque: Les projets d'actes normatifs et les documents de politique publique inscrits à l'ordre du jour peuvent subir certaines modifications à la suite des débats au sein de la réunion du Gouvernement de la Roumanie.



 Răspundem cetăţenilor

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Una dintre întrebările frecvente este cea privind salarizarea diverselor categorii de personal. Astfel, Andrei din Bucureşti a vrut să ştie cum sunt calculate salariile...

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