INFORMATION DE PRESSE concernant les projets d'actes normatifs inscrits à l'ordre du jour de la réunion du gouvernement roumain du 5 janvier 2022

04 Janvier 2022

I. ANALYSES

1. ANALYSE de l'état d'avancement des réformes et de l'atteinte des objectifs et jalons du PNRR

2. INFORMATION sur le degré d'absorption des fonds de cohésion liés au cadre financier pluriannuel 2014-2020

3. INFORMATION sur le degré d'absorption des fonds européens prévus pour la Roumanie dans l'élaboration du cadre financier pluriannuel 2021-2027

 

II. PROJETS D`ARRETES

1. PROJET D`ARRETE approuvant l'amendement convenu par l'échange de lettres signé à Bucarest les 17 septembre 2021 et 25 octobre 2021 entre le Gouvernement de la Roumanie et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, dans le cadre de l'Accord de prêt (financement supplémentaire pour le projet de lutte intégrée contre la pollution avec des nutriments) entre la Roumanie et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, signé à Washington le 14 avril 2016 Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2022/01/HG.pdf

2. PROJET D`ARRETE modifiant et complétant l'annexe à l`Arrêté du Gouvernement no. 720/2008 pour l'approbation de la Liste contenant les dénominations communes internationales correspondant aux médicaments dont bénéficient les assurés, avec ou sans apport personnel, sur prescription médicale, dans le système d'assurance sociale maladie, ainsi que le régime commun international des noms correspondant aux médicaments accordés dans le cadre des programmes nationaux de santé. Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2022/01/HG-1.pdf

3. PROJET D`ARRETE portant approbation du règlement fixant les conditions de création de postes hors organigramme pour l'activité réalisée au sein de la Task Force - Unité de Gestion des Programmes de Transformation Numérique pendant le déroulement du Plan National de Relance et de Résilience Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2022/01/HG-2.pdf

4. PROJET D`ARRETE sur l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la Roumanie et le Gouvernement de la République de Moldavie sur la réglementation de la construction d'aqueducs, signé à Chisinau le 20 mai 2021 Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2022/01/HG-3.pdf

 5. PROJET D`ARRETE sur la réaffirmation de l'objectif d'investissement "Augmenter la sécurité de l'accumulation de Colibita, département de Bistrița-Năsăud" ainsi que les principales caractéristiques et indicateurs technico-économiques qui s'y rapportent Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2022/01/HG-4.pdf

6. PROJET D`ARRETE sur l'approbation de l'objectif d'investissement "Défense complexe des localités situées dans le Delta du Danube pour minimiser le risque d'inondation sur la vie du département de Tulcea" ainsi que les principales caractéristiques et indicateurs technico-économiques qui s'y rapportent Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2022/01/HG-5.pdf

 7. PROJET D`ARRETE portant organisation et fonctionnement du Ministère du Travail et de la Solidarité Sociale Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2022/01/HG-6.pdf

8. PROJET D`ARRETE sur l'organisation et le fonctionnement du Ministère de la Famille, de la Jeunesse et de l'Égalité des Chances Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2022/01/HG-7.pdf

9. PROJET D`ARRETE sur l'organisation et le fonctionnement du Ministère du Sport Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2022/01/HG-8.pdf

10. PROJET D`ARRETE sur l'octroi de la nationalité roumaine à "Araujo Carreteiro Daniel" Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2022/01/HG-9.pdf

11. PROJET D`ARRETE modifiant et complétant l`annexe no. 2 de  l'Arrêté du Gouvernement no. 791/2020 sur l'ouverture des procédures d'expropriation de tous les bâtiments privés qui constituent le couloir d'expropriation des travaux d'utilité publique d'intérêt national "Route express Craiova-Pitesti et connexions aux routes existantes", tronçon 3, situé à Valea Mare, Priseaca , Scorniceşti , Optaşi-Măgura, Tătuleşti, Coloneşti et Bărăşti du département d'Olt Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2022/01/HG-10.pdf

 12. PROJET D`ARRETE relatif à la mise à jour des données d'identification et de la valeur d'inventaire d'un immeuble du domaine public de l'État et son transfert de l'administration du Conseil supérieur de la magistrature à l'administration du Service spécial des télécommunications Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2022/01/HG-11.pdf

13. PROJET D`ARRETE pour l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la Roumanie et le Gouvernement de la Hongrie, signé à Gyula, le 28 avril 2021, sur la modification de l'Accord entre le Gouvernement de la Roumanie et le Gouvernement de la République de Hongrie , signé à Bucarest le 21 décembre 2006 sur le contrôle du trafic routier et ferroviaire, signé à Bucarest le 27 avril 2004 et l'approbation de l'Accord entre le Gouvernement de la Roumanie et le Gouvernement de la Hongrie, signé à Gyula le 28 avril 2021, sur l'amendement de l'Accord entre le Gouvernement de la Roumanie et le Gouvernement de la Hongrie roumano-hongrois, signé à Bucarest le 24 juillet 2014 Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2022/01/HG-12.pdf

14. PROJET D`ARRETE sur la libération/nomination de préfets et/ou sous-préfets

 

III.MEMORANDUM

 1. MÉMORANDUM sur la nomination de M. Iulian Alexandru Muraru, conseiller honoraire, représentant spécial du Gouvernement de Roumanie pour la promotion des politiques de mémoire et la lutte contre l'antisémitisme et la xénophobie, en tant que représentant du Gouvernement de Roumanie dans la Direction des représentants gouvernementaux du projet de l`Infrastructure européenne de recherche de l`Holocauste ( EHRI). Le projet peut être consulté sur : https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2022/01/MEMO.pdf

 Remarque : Les projets d'actes normatifs et les documents de politique publique inclus dans l'ordre du jour peuvent être modifiés à la suite des débats au sein de la réunion du Gouvernement de la Roumanie



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Una dintre întrebările frecvente este cea privind salarizarea diverselor categorii de personal. Astfel, Andrei din Bucureşti a vrut să ştie cum sunt calculate salariile...

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