INFORMATION DE PRESSE sur les projets d'actes normatifs adoptés lors de la réunion du gouvernement roumain du 16 juin 2020

16 Juin

I. PROJET DE LOI
1. PROJET DE LOI modifiant et complétant la loi no. 212/2015 sur la gestion des véhicules et des véhicules hors d'usage

II. ORDONNANCE D'URGENCE
1. ORDONNANCE D'URGENCE concernant certaines mesures fiscales, modifiant certains actes normatifs et prorogeant certains délais

III. ARRETES
1. ARRETE modifiant l`Arrêté du gouvernement no. 1132/2008 sur le régime des piles et accumulateurs et des piles et accumulateurs usagés
2. ARRETE concernant l'approbation de certains amendements de l'inventaire centralisé des biens du domaine public relevant de l'administration du Ministère de la Défense Nationale, situé dans les départements de Bistriţa-Năsăud, Sibiu, Hunedoara, Arad, Timiş, Constanţa, Giurgiu, Călăraşi, Vaslui, Dâmboviţa , Argeş, Tulcea, Alba et Bucarest
3. ARRETE sur la prolongation de l'état d'alerte sur le territoire de la Roumanie et les mesures appliquées au cours de celui-ci pour prévenir et combattre les effets de la pandémie de COVID-19
4. ARRETE sur l'organisation et le fonctionnement du Ministère des Travaux Publics, du Développement et de l'Administration
5. ARRETE sur la répartition de certains montants des virements du budget de l'État vers les budgets locaux, prévus dans le budget du Ministère de l'Éducation et de la Recherche, pour le financement en 2020 des dépenses en capital des unités publiques d'enseignement pré universitaire

IV. MEMORANDUMS

1.MEMORANDUM sur: Approbation de la signature de l'Accord entre le Gouvernement de la Roumanie et le Gouvernement de la République de Serbie sur la coopération dans les domaines de l'éducation, des sciences, de la culture, des médias, de la jeunesse et des sports
2.MEMORANDUM sur le sujet: Excédent résultant de la mise en œuvre du plan national d'investissements établi en vertu de la Directive 2003/87 / CE-UE-ETS, telle que modifiée et complétée par la suite, phase trois-2013-2020 (compte PNI)



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Una dintre întrebările frecvente este cea privind salarizarea diverselor categorii de personal. Astfel, Andrei din Bucureşti a vrut să ştie cum sunt calculate salariile...

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Barbu CatargiuApostol  ArsacheNicolae KretzulescuMihail Kogalniceanu

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