Nouvelles fraîches

Lundi, 23 Mai 2022

Point de presse à l'issue de la réunion du Gouvernement du 23 mai

Dan Cărbunaru : Bonjour, mesdames et messieurs, je vous ai bien retrouvé en début de semaine, après la réunion gouvernementale qui vient de se terminer. Une journée au cours de laquelle, au Palais Victoria, un événement important a eu lieu lié au rapport de l'OCDE sur le fonctionnement du système de licences en Roumanie pour les entreprises, dans le cadre des efforts du gouvernement pour prendre des mesures dans les meilleurs délais, afin que la Roumanie devienne membre de l'une des organisations économiques les plus puissantes au monde. En tout cas, une organisation qui polarise la plupart des investissements étrangers à l'échelle mondiale.

A mes côtés il y a  le ministre de l'Investissement et des Projets européens, M. Marcel Boloș, car aujourd'hui, lors de la réunion du gouvernement, une décision importante a été adoptée qui s'inscrit dans les efforts du gouvernement pour atteindre tous les objectifs et jalons assumés à travers le PNRR. Aujourd'hui également au gouvernement, pour clore ici l'introduction de M. le ministre, a eu lieu le Comité interministériel pour le fonctionnement du PNRR, sa mise en œuvre en Roumanie. M. le ministre, s'il vous plaît !

Marcel Boloş : Bonjour ! En effet, nous sommes en train de préparer minutieusement la demande de paiement numéro 1 pour le Programme National de Relance et de Résilience. Il a une valeur de 3 milliards d'euros et, pour pouvoir la déposer, la demande de paiement doit répondre à trois conditions, à savoir : la première est celle relative aux modalités opérationnelles du Plan National de Relance et de Résilience, respectivement les mécanismes intermédiaires de vérification des jalons et des cibles que nous devons travailler avec la Commission européenne. Ce document a été signé et envoyé à la Commission européenne, car il s'agit d'un engagement de la Roumanie et de la Commission européenne. Ensuite, le deuxième ou la deuxième condition que nous devons remplir est celle liée au système de gestion et de contrôle et, de ce point de vue, nous sommes en phase de conciliation avec l'autorité d'audit des questions liées au système de gestion et de contrôle du PNRR du ; et la troisième condition concerne les jalons, respectivement les jalons et les objectifs qui doivent être téléchargés sur la plate-forme officielle de la Commission européenne, afin que nous puissions formellement soumettre la demande de paiement numéro 1, et de ce point de vue, en effet, une composante de ce que signifie les conditions pour l'audit du système est également celle liée à l'organisation et au fonctionnement du Ministère des Investissements et des Fonds Européens.

Je dois dire quelques mots pour la contextualisation. Si dans la période de programmation 2014-2020, nous avons eu un budget de 24 milliards d'euros que nous avons géré avec 1407 fonctionnaires, aujourd'hui le budget qui est géré par le Ministère des Investissements et des Projets européens est de 96 milliards d'euros. Cela signifie une triple augmentation du budget et j'ai proposé une augmentation du nombre de personnel impliqué dans la gestion du budget que j'ai mentionné, respectivement le nombre de postes dans l'organigramme, la structure organisationnelle approuvée par le Gouvernement, est de 1943. C`est en fait le nombre de postes avec lesquels nous allons gérer les 96 milliards d'euros, donc un budget trois fois supérieur et une augmentation des effectifs d'environ 30%. Je dois vous dire que ces exigences, qui sont liées à la politique de cohésion, mais aussi au Plan national pour la relance et la résilience, exigent que chacun des budgets mentionnés soit basé sur un système de gestion et de contrôle, respectivement si chaque programme opérationnel dispose d'un système de gestion et de contrôle, ainsi que le Plan national de relance et de résilience, également d'un système de gestion et de contrôle spécifique, de sorte que les fonctions concernant le système de gestion et de contrôle depuis l'évaluation, la passation des marchés, le suivi des projets, les irrégularités, la vérification des marchés publics, tout cela doit être assuré par l'opérationnalisation des structures organisationnelles, sinon la Roumanie risque les paiements ou les programmes opérationnels ou - pourquoi pas ? - voire l'interruption des programmes opérationnels ; La Commission est en droit de le demander si ces systèmes de gestion et de contrôle ne fonctionnent pas conformément aux exigences et aux normes de l'Union européenne.

Je dois également mentionner qu'il existe trois programmes opérationnels spécifiques à la politique de cohésion pour la période de programmation 2021-2027, nous parlons du programme opérationnel Santé, du programme opérationnel Transition équitable et du programme opérationnel Croissance intelligente, numérisation et instruments financiers. Ils doivent, comme je l'ai dit, avoir derrière eux les systèmes de gestion et de contrôle imposés par les règlements de la Commission européenne, leur opérationnalisation est obligatoire, le non-respect des exigences du système de gestion et de contrôle de ces programmes opérationnels entraîne la suspension, l'interruption ou le blocage de l'argent alloué à la Roumanie. C'est donc, si vous voulez, une responsabilité du Ministère des Investissements et des Projets européens pendant cette période d'assurer et de gérer les 96 milliards d'euros. N'oublions pas que la Roumanie se développe grâce aux investissements, et ces investissements, pour la plupart, sont assurés par des fonds extérieurs non remboursables. Par conséquent, notre responsabilité, mais aussi l'énorme volume de travail que nous effectuons pendant cette période, à la fois pour ce que signifie la demande de paiement numéro 1, mais aussi les futures demandes de paiement que nous formulerons afin d'attirer l'argent pour le Plan de relance nationale et résilience, mais aussi la Politique de cohésion, c'est-à-dire la période de programmation 2021-2027, exigent que nous prenions ces mesures pour que les structures organisationnelles soient opérationnelles. Et je vais vous donner l'exemple de la politique de cohésion, où la Roumanie a une subvention de 30,4 milliards d'euros et 13 milliards d'euros de cofinancement national, alors voici comment seul un tel budget alloué à la Roumanie est, si vous voulez, une énorme responsabilité. Ce que je pense qu'il faut garder à l'esprit, c'est cette responsabilité que nous avons pour la mise en œuvre des projets et surtout pour attirer les investissements au niveau national. La Roumanie ne peut pas se développer sans ces investissements et c'est pourquoi tout ce qui signifie responsabilité dans la mise en œuvre des fonds doit être assuré conformément aux réglementations de la Commission européenne. Merci.

Dan Cărbunaru : Merci moi aussi. S'il vous plaît, si vous avez des questions pour M. le ministre Marcel Boloș.

Journaliste : Bonjour ! Vous avez dit aujourd'hui, lors d'une conférence, qu'il y a des retards ou qu'il y en a eu et que les erreurs du passé se sont répétées en matière de...

Marcel Boloş : Les retards dont j'ai parlé aujourd'hui dans la conférence de presse sont ceux concernant la négociation avec la Commission européenne pour la politique de cohésion. Rappelons-nous que nous avons entamé des négociations en septembre 2019 pour la période de programmation 2021-2027 et bien sûr nous pouvions être, comme la Grèce, comme d'autres pays qui ont maintenant approuvé leur accord de partenariat et soumettent leurs programmes opérationnels pour accéder à l'argent européen. Il s'agit de ces retards que nous avons à chaque fois et qui ont un impact négatif sur ce que cela signifie pour mettre en œuvre des projets. Regardez la politique de cohésion pour la période de programmation 2014-2020 - nous risquons un montant de plus de 10 milliards d'euros. Quelle en est la cause? On a commencé très tard ces négociations, la préparation des projets, si vous vous souvenez, on l'a commencé en 2016, donc presque deux ou trois ans après le début de la période de programmation, et maintenant on cherche des solutions, ce qui n'est pas juste pour le développement de la Roumanie, car si nous avions eu la capacité de nous mobiliser au bon moment, nous serions aujourd'hui dans une situation où nous discuterions de la mise en œuvre de projets d'infrastructures, qui sont beaucoup plus sains pour le développement de la Roumanie que ces solutions. Nous essayons de les identifier donc pour ne pas perdre cet argent. Journaliste : Et maintenant, si nous parlons de ce clendrier-là, est-il atteinte ou y a-t-il des retards ?

Marcel Boloş : Si nous parlons de la demande de paiement numéro 1, nous n'avons que des exigences liées à la conciliation avec l'Autorité d'Audit. En termes de jalons et et d'objectifs, ils sont entièrement remplis et ont été téléchargés sur la plateforme Phoenix de la Commission européenne aujourd'hui, et ce que vous voyez maintenant comme mesures est le résultat d'une concertation avec l'autorité d'audit. La date limite est le 31 mai, comme nous l'avions promis, le montant est de 3 milliards d'euros et nous tenons cette promesse.

Journaliste : Et si nous parlons de ce montant que nous avons déjà reçu, pour le préfinancement, nous avons peut-être pu ou non dépenser cet argent jusqu'à présent, mais ....

Marcel Boloş : Nous n1avons pas pu  dépenser parce que nous n'avons pas eu le système de gestion et de contrôle opérationnel, nous avons donc rendre opérationnel  le Plan national ... en fait, avoir les structures organisationnelles fonctionnelles, d'une part. En revanche, depuis notre prise de fonction, nous avons initié deux choses : 1. des appels à projets qui sont suivis de demandes de paiement, afin que nous puissions utiliser le préfinancement qui est aujourd'hui en compte ; 2. Nous avons inventorié les grands projets d'infrastructures, qui sont une condition de jalon en 2026, mais qui génèrent des acomptes, car nous ne pouvons pas.... Nous avons, par exemple, dans le PNRR, 419 km d'autoroute, mais nous ne pouvons pas nous attendre que ce jalon arrive et que nous n'ayons rien `faire. Parce pour qu'un projet d'autoroute, pour commencer à faire des paiements, il faut trois ans avant d'être proactif et de ce point de vue, comme je l'ai dit, on a inventorié ces jalons qui sont d'une grande complexité. Et je proposerai, dans la prochaine période, des mesures de suivi spéciales pour ces projets d'infrastructures, pour ces jalons d'infrastructures complexes, précisément pour que la Roumanie ne se trouve pas dans la situation où elle a ces jalons à remplir et n'est pas en mesure de le faire, après cela, pour les remplir, et pire encore, qu`on voit suspendre les fonds de ce point de vue.

Reporter : Il y a donc eu un léger retard dans l'accès à ce préfinancement.

Marcel Boloș : Oui. En accédant au préfinancement, je vous ai dit et je vous dis en toute sincérité et ouverture car il y a des pays qui se sont mieux organisés de ce point de vue et, au fur et à mesure que le préfinancement est entré dans le compte, ils ont eu les projets prêts et ont pu faire le paiement. La Commission européenne, à partir de l'argent qu'elle nous a transféré, nous permet d'effectuer ces paiements qui sont extrêmement nécessaires au démarrage des projets, car, sinon , la Roumanie devrait emprunter pour assurer l'argent disponible nécessaire à la mise en œuvre des projets. . C'est donc une bonne chose que nous ayons accès à cet argent, grâce à ces jalons que nous devons franchir, mais nous devons aussi avoir la capacité nécessaire car, à travers les appels à projets que nous lançons, mais aussi à travers la mise en œuvre de projets l'infrastructure que nous avons - nous vous avons donné l'exemple des autoroutes ou l'exemple des investissements dans la ligne de chemin de fer ou d'autres projets d'infrastructure de ce type, les réseaux d'eau, les égouts - tout cela génère des paiements et à partir de cet argent, nous devons nous mobiliser pour les soutenir pour la mise en œuvre. Cela prendra du temps, mais nous reviendrons à un état de normalité. C'est quelque chose que, ne l`ayant pas fait, n'ayant pas jusqu`à maintenant cette expérience de travail avec des jalons et des objectifs, ces soi-disant retards de paiement se produiront à coup sûr.

Journaliste : Et j'ai encore une question sur le calendrier de la prochaine période, il faut donc deux mois à la Commission pour approuver notre demande de paiement. Marcel Boloş : La Commission dispose d'environ deux mois...

 Journaliste : ... /.../ 10 milliards que nous toucherions d'ici la fin de l'année.

Marcel Boloş : C'est vrai. La Commission dispose donc de deux mois après la demande de paiement, période pendant laquelle elle peut demander toute information supplémentaire qu'elle souhaite sur les étapes et les objectifs que nous devons atteindre. C'est donc une période de dialogue, si vous voulez, continue. Une fois qu`on a franchi le jalon, ils peuvent demander ces informations supplémentaires à la fois pendant la période précédant la soumission de la demande de paiement et par la suite, jusqu'à ce que les paiements soient effectués. C`est une matérialisation du partenariat ouvert que nous avons avec la CE. Et qui se déroule tout au long de la mise en œuvre du PNRR.

Journaliste : Bonjour, monsieur le ministre. Marcel Boloş : Bonjour !

Journaliste : Moi, pour être sûr de bien comprendre, je vous demande un peu plus clairement, dites-nous, donc nous sommes presque en juin, nous avons reçu la première tranche du PNRR quelque part en décembre, si je ne me trompe pas, ensuite, cette année encore deux , nous en avons deux jusqu'à présent et nous n'avons pas dépensé d'argent ?

Marcel Boloş : Oui, j'ai dit cela, que nous n`avons pas dépensé l'argent du préfinancement, mais jen ai montré la raison : nous n`avons pas eu opérationnelles ces structures nécessaires à la mise en œuvre du PNRR, et cette démarche est en cours ces jours-ci et des efforts sont faits dans ce sens et c'est naturel. L'accès à cet argent est assuré selon les règles européennes, respectivement le moment où l`on a assuré  la fonction d'évaluation, la fonction de contractualisation, d'ordonnancement et de paiement des dépenses, toutes ces structures organisationnelles permettent alors l'accès à l'argent, mais il ne suffit pas juste d`opérationnaliser des structures organisationnelles, il est nécessaire de générer ces projets qui produisent des versements de préfinancement. J'ai donné l'exemple des appels à projets, je donne l'exemple des projets d'infrastructures, quelle que soit leur nature, des projets liés au fonds de modernisation locale. Donc tous ces appels à projets dont les bénéficiaires sont les collectivités locales ou le milieu des affaires et qui, pour la réalisation des projets, ont besoin de liquidités.

Journaliste : Et concrètement, vous dites que ces jours-ci ça devient opérationnel. Environ quand on pourait voir les premiers virements, pour ainsi dire, recevoir l'argent prélevé sur la BNR ?

Marcel Boloş : Ici donc il y a  déjà les projets, comme je l'ai dit, ceux qui sont prêts pour effectuer des paiements et ceux-ci, en règle générale, se produit après la conclusion des contrats de financement. Il est possible qu`il y ait un délai nécessaire pour conclure les contrats de financement avec les bénéficiaires des fonds du PNRR puis on aura les versements. Je dis que la grande chose que le gouvernement roumain a faite jusqu'à présent est d'avoir ce tampon, ce disponible afin qu'aucune syncope n'apparaisse plus tard lorsque la mise en œuvre des projets commencera. C'est bien de savoir gérer les fonds au sein du PNRR. Journaliste : Je voulais aussi vous poser des questions sur les emplois que vous avez annoncés aujourd'hui ? Pour quelle période sont-ils ? Je ne sais pas si c'est écrit dans l'ordonnance...

Marcel Boloş : Le mécanisme de relance et de résilience est jusqu'au 31 août 2026. Donc, comme nous l'avons contextualisé, de 24 milliards gérés avec 1 407 salariés... Journaliste : Ils sont donc employés pour un temps limité...

Marcel Boloş : Je voudrais être très bien compris, pour que des informations erronées n'apparaissent pas dans l'espace public, car, de 24 milliards de budget gérés jusqu`à maintenant avec 1 407 salariés, nous avons aujourd'hui 96 milliards d'euros à gérer avec 1 943 personnes, ce qui ce qui signifie une augmentation d'environ 30 %. Nous n'avons pas multiplié par trois le nombre d'employés par rapport au budget, mais nous avons gardé une limite raisonnable. Donc, tous ces calculs et ce nombre d'employés doivent correspondre aux exigences qu'il a ... ou les fonctions du système de gestion et de contrôle - j'essaie d'expliquer en termes très simples - c'est-à-dire si on ne peut pas  effectuer, par exemple, l`activité d'évaluation de projet, parce qu`on n`a pas assez d'employés, la Commission européenne a le droit de suspendre les programmes et ne permet pas que l'argent soit utilisé sans les structures organisationnelles appropriées. C'était donc inévitable pour quiconque est de bonne foi et comprend comment les choses se passent et on ne pouvait pas prendre le risque que ces structures ne fonctionnent pas et bloquent 96 milliards d'euros de la Roumanie. Deux - n'oublions pas que le PNRR n'a pas de cofinancement. Cela veut donc dire que 100% des dépenses que nous demandons sont remboursées par la commission, contrairement à la politique de cohésion où il faut mettre 15% de cofinancement. De ce point de vue, le fait que l'État roumain dépense avec ces structures organisationnelles qu'il a au sein du PNRR un montant insignifiant ou petit par rapport à 29 milliards d'euros, semble être un très petit effort par rapport aux grands avantages dont nous disposons, ceux de la gestion d'un portefeuille d'investissement. La Roumanie, comme je l'ai dit, ne peut croître que par des investissements, et les fonds européens sont notre seule chance.

Journaliste : Sur un autre sujet, la dernière question dont nous avons discuté avec vous : les bons pour les personnes vulnérables. Le chef de la poste roumaine dit qu'il lui faudrait environ deux mois, en principe, pour les distribuer. Je sais que vous avez également remarqué il y a quelques semaines que ce sera encore long...

Marcel Boloş : Nous avons annoncé que la première tranche se fera en distribuant ces bons sur une période comprise entre juin et juillet, mais nous essayons de distribuer la grande majorité de ces bons en juin et ce qui reste, en première partie de  juillet. J'assure à tous les bénéficiaires qu'ils recevront leurs droits...

Journaliste : Donc d'ici la fin juillet, n'est-ce pas ?

Marcel Boloş : Dans le pire des cas, cela se produit, mais n'oubliez pas que nous avons presque trois millions de bons à distribuer, que ce volume est énorme, mais cela ne nous évite pas de ne pas avoir assez de bons dans le temps dont nous disposons à disposition, respectivement juin et juillet et, je vous dis, le reste qui restera fin juin, nous nous mobilisons pour qu'en première partie de juillet, tout le monde ait ces bons distribués.

Journaliste : ... et l'argent sur la carte !

Marcel Boloș : ... et l'argent, oui ! Donc après chaque tranche de distribution, on a prévu un délai de 10 jours, c'est à dire les bons qui sont distribués jusqu'au 10 juin, seront chargés... on a donc l'ouverture des crédits budgétaires, le mécanisme spécifique de versement d'argent, qui implique l'ouverture de crédits budgétaires et ensuite le transfert que l'unité d'émission fait vers, vous savez, les millions de bénéficiaires que j'ai mentionnés. Et cela peut leur prendre deux ou trois jours. Donc le décalage entre la date où, disons, la carte est distribuée, on a pris la décade, celles jusqu'au 10, on va essayer de charger les cartes jusqu'au 15 juin, mais je ne voudrais pas avancer les délais, je voudrais en reparler avec les émetteurs de cartes, car leur métier est le plus dur, celui d'établir les ordres de paiement pour chacun des bénéficiaires de la liste. Mais, je le répète, j'assure tous les bénéficiaires des bons qu'ils auront... les acomptes seront versés selon ceux rétablis et annoncés selon le programme de mesures économiques et sociales.

Journaliste : Bonjour ! Je continuerais un moment la question de mon collègue et je vous demanderais, dans le contexte où le directeur de la poste roumaine parlait du mois d'août même où les bons arriveront ... Marcel Boloș : Je ne sais pas ce qu'a dit le directeur de la poste roumaine. Je connais la réalité, à savoir que nous avons un accord notamment conclu avec la poste roumaine et qu'elle a ce délai à sa disposition, qu'elle doit respecter, car elle a un accord, des délais et nous payons ces services. Il va donc se mobiliser pour respecter la Convention qu'elle a conclue. Journaliste : Dans ce contexte, je vous demande car je sais qu'il y aura une discussion au sein de la coalition. J'ai aussi vu le chef du Parti social-démocrate être mécontent de la déclaration du directeur de la Poste et c'est pourquoi je voulais vous demander, si vous aviez une discussion... ?

Marcel Boloș: Je ne peux pas ... vous vous rendez compte, ce n'est pas sous la coordination du Ministère des Investissements et des Projets européens, la Poste roumaine, mais je peux vous dire que nous avons cet accord signé et un délai et nous devrons le respecter. Mais la tranche 1 est, disons, la plus difficile, après quoi les tranches 2, 3 et 4 - il s'agit juste de charger les cartes avec de l'argent. Ce sera donc beaucoup plus facile. C'est pourquoi j'en appelle aux bénéficiaires de chèques sociaux, un appel dans le sens où, si ces syncopes apparaissent, de les prévenir à temps et nous essayons d'être opératifs.

Dan Cărbunaru : Merci monsieur le ministre ! J'ajouterais que ces bons sont destinés à compléter le soutien que l'État roumain apporte aux citoyens vulnérables, en particulier pendant cette période et dans le cadre des appels que, dans le cadre du PNRR, la Roumanie a déjà commencé à lancer, il y en a déjà 6, sur les 60 alloués cette année, lancés au Ministère de l'Énergie, au Ministère du Développement, au Ministère dirigé par le ministre Marcel Boloș - la valeur totale des appels lancés par la Roumanie cette année sera de 12,5 milliards d'euros . Merci encore de votre présence, Monsieur le Ministre, pour la gentillesse avec laquelle vous avez fourni toutes les précisions requises. Une bonne journée à tous !



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