Gouvernement de la Roumanie



Mardi, 27 Avril

INFORMATION DE PRESSE concernant l'ordre du jour de la réunion du Gouvernement de la Roumanie du 28 avril 2021


 L'ordre du jour de la réunion du Gouvernement peut être complété par des projets d'actes normatifs inscrits sur la liste supplémentaire.

 

 I. PROJET D'ORDONNANCE D'URGENCE

1. PROJET D'ORDONNANCE D'URGENCE modifiant et complétant la loi no. 156/2000 sur la protection des citoyens roumains travaillant à l'étranger Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/04/OUG-2.pdf

 

II. PROJETS D`ARRETES

1. PROJET D`ARRETE  pour l'approbation des plafonds financiers alloués aux mesures de soutien couplées dans le secteur végétal pour l'année de demande 2020 Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/04/HG-52.pdf

2. PROJET D`ARRETE  sur l'approbation de la location du bâtiment 2542 du domaine public de l'État et de l'administration du Ministère de la Défense Nationale Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/04/HG-53.pdf

3. PROJET D`ARRETE portant approbation de la sortie définitive du fonds forestier national, sans compensation, par Societatea Complexul Energetic Oltenia SA du terrain d'une superficie de 17,0357 ha, afin de la réalisation de l'objectif d'utilité publique d'intérêt national «Poursuite des travaux miniers dans le périmètre de licence de l'UMC Tismana - Tismana I» Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/04/HG-54.pdf

4. PROJET D`ARRETE sur la modification des données d'identification et de la valeur d'inventaire d'un bien immobilier situé dans le domaine public de l'État et dans l'administration du Centre National de la Cinématographie, ainsi que pour la location de certains espaces de cet immeuble Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/04/HG-55.pdf

5. PROJET D`ARRETE  sur la mise à jour de la valeur d'inventaire de certains bâtiments du domaine public de l'État et de l'administration du Ministère des Affaires Intérieures - Académie de police "Alexandru Ioan Cuza", ainsi que le transfert de certains bâtiments du domaine public de l'État à son domaine privé, afin de mettre hors service, de mettre au rebut et de capitaliser Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/04/NFHGANEXE-3.pdf

 6. PROJET D`ARRETE pour l'approbation des indicateurs technico-économiques de l'objectif d'investissement Réhabilitation de la ligne ferroviaire Craiova-Calafat, composante du corridor Orient / Est - Méditerranée », travaux d'utilité publique d'intérêt national Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/04/HG-56.pdf

7. PROJET D`ARRETE sur le transfert du domaine public de l'État au domaine privé de l'État de certains biens sous l'administration du Ministère des Transports et de l`Infrastructure et dans la concession de la Société Nationale des Chemins de fer "CFR" - S.A. - Branches régionales CF Braşov et Constanţa, afin de mettre hors service, mettre au rebut et capitaliser, le cas échéant Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/04/HG-57.pdf

8. PROJET D`ARRETE  sur la mise à jour des valeurs d'inventaire et la modification du code de classement et du nom de certains biens immobiliers sous l'administration du Ministère du Développement, des Travaux Publics et de l'Administration, inclus dans l'annexe no. 10 de l`Arrêté du gouvernement no. 1705/2006 pour l'approbation de l'Inventaire centralisé des biens du domaine public de l'État Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/04/HG-58.pdf

9. PROJET D`ARRETE  concernant l'approbation des armoiries de la commune de Ceatalchioi, département de Tulcea Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/04/HG-59.pdf

10. PROJET D`ARRETE  sur l'approbation des armoiries de la commune de Checea, département de Timiș Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/04/HG-60.pdf

11. PROJET D`ARRETE  concernant l'approbation des armoiries de la commune de Mădăras, département de Bihor Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/04/HG-61.pdf

12. PROJET D`ARRETE  sur l'approbation du modèle de drapeau de la ville de Covasna, département de Covasna Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/04/HGANEXA-2-1.pdf

13. PROJET D`ARRETE  sur l'approbation du modèle de drapeau de la commune de Chichiș, département de Covasna Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/04/HGANEXA-2-2.pdf

 14. PROJET D`ARRETE  concernant l'approbation du modèle de drapeau de la commune de Bărbătești, département de Vâlcea Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/04/HG-62.pdf

 

III. MÉMORANDUMS

1. MÉMORANDUM sur: Approbation de la négociation de l'Accord de prêt (financement supplémentaire pour le projet de réforme du secteur de la santé - Amélioration de la qualité et de l'efficacité du système de santé) entre la Roumanie et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d'un montant de 150 millions d'euros et sa signature; et octroyant une procuration de signature au ministre des Finances Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/04/HG-62.pdf

2. MÉMORANDUM sur le sujet: Stratégie de gestion de la dette publique du gouvernement 2021-2023 Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/04/MEMO-8.pdf

3. MÉMORANDUM sur: L'acquisition de systèmes ferroviaires en état de marche pour le développement et la modernisation de l'infrastructure ferroviaire dans le cadre du Programme opérationnel des grandes infrastructures. Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/04/MEMO-9.pdf

4. MÉMORANDUM sur: Notification pour le remplacement d'un membre titulaire de l'Association des communes roumaines (ACoR) au sein de la Délégation nationale roumaine au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CALRE) pour la période 2021 - 2026 Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2021/04/MEMO-10.pdf

 

Note: Les projets d'actes normatifs et les documents de politique publique inscrits à l'ordre du jour peuvent subir quelques modifications suite aux débats au sein de la réunion du Gouvernement de la Roumanie.