INFORMATIONS PRESSE sur les projets d'actes normatifs qui seront inscrits à l'ordre du jour de la séance du Gouvernement de la Roumanie du 20 février

L'ordre du jour de la réunion du gouvernement peut être complété par des projets d'actes normatifs inclus dans la liste supplémentaire.


I. PROJETS D`ARRETES
1. PROJET D`ARRETE portant modification du règlement d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale pour l'aménagement du territoire approuvé par la décision gouvernementale no. 615/2014
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/02/HG-23.pdf
2. PROJET D`ARRETE portant approbation des indicateurs technico-économiques de l'objectif d'investissement "Développement du port de Tulcea - phase I"
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/02/HG-24.pdf
3. PROJET D`ARRETE portant approbation des indicateurs technico-économiques liés à l'objectif d'investissement "Pont sur la rivière Dâmbovița sur la DN 73 km 78 + 519", comté d'Argeș
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/02/HG-25.pdf
4. PROJET D`ARRETE portant approbation des contrats de service public pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 dans le transport public ferroviaire de voyageurs
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/02/HG-26.pdf
5. PROJET D`ARRETE concernant l'approbation de certains amendements à l'inventaire des biens publics de l'État sous l'administration du Ministère de la Défense Nationale, situé à Brăila, Alba, Buzău, Brașov, Constanţa, Covasna, Dolj, Giurgiu, Gorj, Sibiu, départements de Tulcea , Vaslui, Vrancea et Bucarest
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/02/HG-27.pdf
6. PROJET D`ARRETE sur la mise à jour de l'inventaire centralisé des biens du domaine public de l'État sous l'administration du Service de protection et de garde
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/02/HG-28.pdf
7. PROJET D`ARRETE portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de coordination et de suivi de la participation de la Roumanie aux programmes et initiatives européens gérés de manière centrale par la Commission européenne
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/02/HG-29.pdf

II. MÉMORANDUMS
1. MÉMORANDUM sur le thème: Approbation du début des négociations pour la conclusion d'un Accord entre le Gouvernement de la Roumanie et le Gouvernement de la République Socialiste du Viêt Nam sur l'élimination de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/02/MEMO-6.pdf
2. MÉMORANDUM sur le thème: Participation de la délégation roumaine à la conférence diplomatique pour finaliser les négociations d'un accord sur la création de l'organisation intergouvernementale pour la signalisation maritime (AISM / IALA), Kuala Lumpur (25-28 février)
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/02/MEMO-9.pdf

III. NOTES
1. NOTE sur le thème: "Approbation de la transmission par le Gouvernement, par l'intermédiaire du Secrétariat Général du Gouvernement, d'une demande au Conseil Local de la Municipalité de Râmnicu Vâlcea, concernant la délivrance d'une décision concernant la transmission du bâtiment situé dans la municipalité de Râmnicu Vâlcea, B-dul Nicolae Bălcescu no. 26, département de Vâlcea, du domaine public de la municipalité de Râmnicu Vâlcea dans le domaine public de l'État, en vue de l`affeter à l'administration de l'Université de Pitești, institution placée sous la coordination du Ministère de l'Éducation et de la Recherche "
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/02/NOTA-1.pdf
2. NOTE sur le thème: "Approbation de la transmission par le gouvernement, par l'intermédiaire du Secrétariat Général du Gouvernement, d'une demande au Conseil du département de Suceava, concernant la délivrance d'une décision concernant la transmission du bâtiment l`Observatoire astronomique "Planetarium" - bâtiment et terrains connexes à la surface de 1 335 m², situé dans la ville de Suceava, boulevard de l`Uuniversité no. 3A, département de Suceava, du domaine public du département de Suceava dans le domaine public de l'État, en vue de l`affecter à l'administration de l'Université "Stefan cel Mare" de Suceava, une institution sous coordination Ministère de l'Education et de la Recherche"
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/02/NOTA-2.pdf

IV. INFORMATIONS

1. INFORMATION concernant le plan de développement des projets que le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural prendra de la Commission Nationale de la Stratégie et des Prévisions
Le projet peut être consulté sur: https://sgg.gov.ro/new/wp-content/uploads/2020/02/NOTA-3.pdf

Remarque: les projets d'actes normatifs et les documents de politique publique inscrits à l'ordre du jour peuvent subir quelques modifications à la suite des débats au sein de la réunion du gouvernement roumain.