Termes et conditions

Prière de lire attentivement les informations suivantes :

Ce site web utilise tant ses propres cookies, que celles des tiers, pour fournir aux visiteurs une meilleure expérience de navigation et des services adaptés aux besoins et aux intérêts de chacun.    

 En conformité avec la Directive "e-Intimité" de l`UE, en vigueur depuis le 26 mai 2012, et avec les dispositions de la Loi no. 506 du 17 novembre 2004 relative au traitement des données à caractère personnel et à la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, on demande à tous les visiteurs du site web leur consentement avant la transmission des cookies dans leurs ordinateurs.

Que sont les cookies ?

Un "Internet Cookie" (terme connu aussi sous le nom de "browser cookie", "HTTP cookie" ou tout simplement "cookie") est un fichier de petites dimensions, composé de lettres et chiffres, qui sera stocké sur l`ordinateur, le terminal mobile ou d`autres équipements d`un utilisateur concernant son accès à l`internet. Le cookie est installé à la suite de la demande exprès d`un web –serveur d`un browser (ex: Internet Explorer, Chrome) et il est complètement  "passif" (ne contient pas de programmes software, virus ni spyware et ne peut avoir accès aux informations existant sur le hard driver de l`utilisateur).

But et utilisation des modules cookie

Le site du Gouvernement de la Roumanie installe des modules cookie uniquement pour améliorer les fonctions offertes, en sorte que l`expérience acquise à la suite de la visite du site devienne plus agréable.  Le Gouvernement de la Roumanie n`utilise pas de modules cookie pour recueillir, traiter, diffuser ou enregistrer des données à caractère personnel.

 Les "cookie" ont un rôle important dans la facilitation de l`accès et de la fourniture des multiples services dont l`utilisateur peut bénéficier sur l`internet, comme:

• Personnaliser certaines configurations comme :

- La langue de la visualisation du site ;

- La monnaie dans laquelle sont exprimés différents prix ou tarifs;

 - Préserver les options pour différents produits (mesures, d`autres détails etc.) dans la corbeille des emplettes (et mémorisation  de ces choix) – rendant ainsi la souplesse à "corbeille des emplettes";

- Accéder aux anciennes préférences en cliquant sur le bouton  "Avant" şi "Retour".

• Les cookies offrent aux détenteurs de sites un feedback sur le mode dont sont utilisés leurs sites  parles utilisateurs, afin qu`ils puissent les rendre plus efficaces et plus accessibles aux utilisateurs ;

• Ils permettent aux applications multimédias ou d`un autre type d`autres sites, d`être inclus dans un certain site pour créer une expérience de navigation plus efficace, plus utile, plus agréable ;   

• Ils améliorent l`efficacité de la pub on-line.

Quels sont les avantages des cookies ?

Un cookie contient des informations qui font la liaison entre un web browser (utilisateur) et un certain web serveur (le site web). Si un browser accède à ce web serveur de nouveau, il peut lire l`information déjà stockée et réagir en conséquence. Les cookies assurent aux utilisateurs une expérience de navigation et soutiennent les efforts de nombreux sites web d`offrir des services confortables aux utilisateurs : ex. – les préférences en matière de confidentialité  on-line, les options concernant la langue du site, les corbeilles des emplettes ou une pub relevante.  

Quelle est la durée de la vie d`un  cookie?

Les cookies sont administrés par  web serveurs. La durée de vie d`un cookie peut varier significativement, en fonction du but pour lequel il est placé. Certains cookies  sont utilisés exclusivement pour une seule session (session cookies) et ne sont plus retenus si l`utilisateur a quitté le site web, tandis que d`autres cookies sont retenus et réutilisés chaque fois que l`utilisateur revient sur le site web-là ('cookies  persistents'). De toute façon, les  cookies peuvent être effacés par un utilisateur à tout moment par le biais des commandes du browser.

Quels sont les cookies placés par les tiers ?

Certaines sessions de contenu de certains sites peuvent être fournis par le biais de tiers / fournisseurs  (ex.: news box, un vidéo ou une réclame). Ces tiers peuvent placer des cookies par le biais d`un autre site web qu`ils s`appellent "third party cookies" parce qu`ils ne sont pas placés par le propriétaire du site web respectif.  Les fournisseurs tiers doivent respecter aussi la loi en vigueur et les politiques de confidentialité du détenteur du site.

Ces cookies peuvent provenir de ces tiers :   facebook.com, twitter.com, etc.

Comment sont utilisés les cookies par le site web

Une visite sur le site web peut placer des cookies pour :

• accroître la performance du site web;
• analyser les visiteurs;
• geotargetting;
• enregistrer des utilisateurs.

D`autres cookies des tiers

Sur certaines pages les tiers peuvent placer leur propres cookies anonymes, dans le but de surveiller le succès d`une application ou bien pour particulariser une application. A cause du mode d`utilisation, le site web, ne peut pas accéder à ces cookies, tout comme les tiers ne peuvent accéder aux cookies détenus par le site web respectif. Par exemple, lorsque l`utilisateur distribue un article en cliquant sur le bouton pour les réseaux sociaux qui se trouvent sur un site web, c`est ce réseau-là social qui enregistrera l`activité de l`utilisateur et non pas le site web où se trouve le bouton.       

Quel genre d`informations sont stockées et utilisées par le biais des cookies ?

Les cookies stockent les informations dans un fichier texte de petites dimensions qui permettent à un site web de reconnaître  le browser jusqu`au moment où le cookie expire ou il est effacé. Le cookie stocke des informations importantes qui améliorent l`expérience de navigation sur l`internet, par exemple :

• les configurations de la langue souhaitée pour accéder à un site;
• maintenir un utilisateur logué dans le compte du webmail ;
• la sécurité online banking;
• garder les produits dans la corbeille des emplettes.

Pourquoi les cookies sont-ils importants pour l`internet?

Les cookies représentent le point central du fonctionnement efficace de l`Internet, aidant à générer une expérience de navigation amicale et adaptée aux préférences et intérêts de chaque utilisateur.  Refuser ou désactiver les cookies peut mener à l`impossibilité de l`utilisation de certains web sites. Refuser ou désactiver les cookies ne signifie pas que l`utilisateur ne pourra plus recevoir de la publicité on-line, mais que celui-ci ne pourra plus tenir compte des préférences et intérêts de l`utilisateur mis en évidence par le comportement de navigation.

Exemples d`utilisations importantes des cookies (qui ne nécessitent pas l`authentification d`un utilisateur par le biais d`un compte):

• contenu et services adaptés aux préférences de l`utilisateur – catégories de nouvelles, météo, sport, cartes, services publics et gouvernementaux, web sites distractifs   et services de tourisme;
• offres adaptés aux intérêts des utilisateurs  - retenir les mots de passe, préférences de langue (ex.: afficher les résultats des recherches en roumain)
• retenir les philtres de protection des enfants concernant le contenu de l`internet (options family mode, fonctions de safe search);
• mesurage et optimisation et les caractéristiques de analytics – comme : confirmation d`un certain niveau de trafique sur le site web quel type de contenu est visualisé et le mode dont un utilisateur accède un site web (ex. par des moteurs de recherche, directement dans d`autres sites web etc.). Les détenteurs de sites web font ces analyses pour perfectionner les sites web  au bénéfice des utilisateurs.

Sécurité et problèmes concernant la confidentialité

Les cookies NE sont pas de virus! Ils utilisent formats type plein texte. Ils ne sont pas faits de morceaux de code, par conséquent ils ne peuvent pas être exécutés  ni ne peuvent rouler automatiquement.  Par conséquent ils ne peuvent pas être transférés sur d`autres réseaux pour rouler ou se réformer. Puisqu`ils ne peuvent pas remplir ces fonctions, ils ne peuvent pas être considérés des virus.  Les cookies peuvent toutefois être utilisés pour des buts négatifs. Puisqu`ils stockent des informations sur les préférences et l`évolution de la navigation des utilisateurs, tant sur un certain site web que sur d`autres sites web, les cookies peuvent être utilisés comme une forme de Spyware. Un grand nombre de produits anti-spyware en sont conscients et constamment maquent les cookies pour qu`ils soient effacés dans le cadre des procédures d`effacer/scanner   anti-virus/anti-spyware. En général, les browser ont des réglages de confidentialité qui fournissent différents niveaux d`acceptation des cookies, la période de validité et d`effacement automatique après la visite d`un certain site par l`utilisateur. 

D`autres aspects de sécurité concernant les cookies

Comme la protection de l`identité est très importante et représente le droit de chaque utilisateur d`internet, il est indiqué que l`on sache quels éventuels problèmes  peuvent créer les cookies.

Puisque par leur moyen on transmet constamment, dans les deux sens, des informations entre le browser et le web site, si un hacker ou une personne  non autorisée  intervient dans le parcours de la transmission des données, les informations contenues dans les cookies peuvent être interceptées. Bien que très rarement, cela peut arriver si le browser se connecte au serveur en utilisant un réseau non cryptée  (ex.: un réseau  WiFi non sécurisé).

D`autres attaques utilisant les cookies impliquent des réglages erronées des cookies sur les web serveurs. Si un web site ne demande pas au browser d`utiliser seulement des canaux cryptés, les hackers peuvent saisir cette vulnérabilité pour tromper les browsers en envoyant des informations  par le biais des canaux non sécurisés. Les hackers utilisent ensuite les informations afin d`accéder sans autorisation à certains sites.   

Il est très important que les utilisateurs fassent attention pour choisir la méthode la plus appropriée pour la protection des informations personnelles.  

Conseils pour naviguer en sécurité et de manière responsable sur la base des cookies 

Grâce à leur souplesse et au fait que la majorité des web sites les plus visités, y compris les plus grands, utilisent des cookies, ils sont presque inévitables. La désactivation des cookies ne permettra pas l`accès de l`utilisateur sur les sites les plus connus et utilisés, dont : Facebook, Twitter, YouTube, Gmail, Yahoo et d`autres.

Voilà quelques conseils qui peuvent vous garantir que vous naviguez sans risque, mais à l`aides des cookies:

• Particularisez les réglages de votre  browser, concernant les cookies, pour avoir un niveau confortable de la sécurité de l`utilisation des cookies ;
• Si les cookies ne vous dérangent pas, et vous êtes la seule personne à utiliser l`ordinateur, vous pouvez régler de longs termes pour stocker l`histoire de la navigation et des données personnelles d`accès;
• Si vous n`êtes pas le seul à avoir accès à l`ordinateur, vous pouvez régler le browser pour effacer les données individuelles de navigation chaque fois que vous éteignez le   browser. Celle-ci est une variante d`accès aux web sites qui placent les cookies et d`effacer toute information de visite à la fin de la session de navigation ;
• Installez et actualisez constamment des applications anti-spyware. Un grand nombre des applications de détection et de prévention du spyware incluent la détection des attaques sur les sites. De cette manière le browser empêche l`accès aux web sites pouvant exploiter les vulnérabilités du browser ou de décharger un software dangereux;
• Assurez-vous que votre browser est tout le temps actualisé. Un grand nombre des attaques utilisant les cookies se réalisent en exploitant les points faibles des versions anciennes des browsers.

Les cookies sont partout et ne peuvent pas être évités si vous voulez vous réjouir d`un accès sur les plus connus et importants sites de l`internet, locaux ou internationaux.   Connaissant clairement leur mode d`opération, ainsi que les bénéfices qu`ils peuvent apporter, vous pouvez prendre les mesures nécessaires de sécurité, afin de pouvoir naviguer sans crainte sur l`internet.
 

Comment procéder si vous refusez de faire installer des modules de cookies sur votre ordinateur ?

Il y a des personnes pour lesquelles le stockage de certaines informations extraites de l`ordinateur ou leur dispositif mobil  présente un caractère invasif, particulièrement lorsque les informations  respectives sont stockées et utilisées par des tiers qui sont inconnus. Si vous préférez, vous avez la possibilité de bloquer  tous les modules cookies ou bien seulement certains d`entre eux  ou même de`éliminer les modules installés sur votre terminal. Toutefois, soyez conscient du fait que vous risquez de ne pouvoir utiliser certaines fonctions. Pour activer ce blocage, vous devez modifier les paramètres de confidentialité du browser.   Certains opérateurs tiers ont élaboré des instruments  dont les modules peuvent désactiver  la collecte et l`utilisation des données. La désactivation et le refus de recevoir des cookies peuvent rendre certains sites  non praticables ou difficiles à visiter et utilisé. Le refus d`accepter les cookies  ne signifie pas que l`utilisateur ne recevra plus/ ne pourra regarder la publicité on-line. Il est possible de régler le browser afin que ces cookies ne soient plus acceptées ou le browser peut être réglé d`accepter certains cookies venant d`autres web sites. Mais, par exemple, si un utilisateur n`est pas enregistré utiliser les cookies, ne pourra pas laisser des commentaires. Tous les browsers modernes offrent la possibilité de modifier les réglages des  cookies.

Ces réglages se trouvent généralement dans les menus  (boutons) "Options", "Réglages" ou "Préférences" du browser.

Termes et conditions d`utilisation du site www.gov.ro

Accepter les conditions

www.gov.ro est le site officiel du Gouvernement de la Roumanie (nommé par la suite Gouvernement de la Roumanie) en vue d`assurer une plus grande transparence et une meilleure compréhension des activités du Gouvernent de la Roumanie. Utiliser le site www.gov.ro (nommé par la suite le site) suppose l`acceptation des termes et conditions exposées plus bas. Les termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment par l`hébergeur du site nommé par la suite « hébergeur », sans notifier aux personnes qui l`utilisent, nommées par la suite « utilisateurs ».

Les utilisateurs auront en permanence accès aux termes et conditions pour l`utilisation des services, pouvant les consulter à tout moment. En naviguant sur ces sites les utilisateurs acceptent implicitement les conditions d`utilisation décrits par la suite. S`ils ne sont pas d`accord avec les termes et conditions imposés, les utilisateurs doivent finir d`utiliser ce service.

Description des services

Par ses sections, le site www.gov.ro offre aux utilisateurs des informations, des actes normatifs, des décisions, des arrêtés, des règlementations et informations concernant l`activité de l`autorité centrale exécutive du pouvoir d`Etat en Roumanie.

Qu`est-ce qu`un service électronique ?

Dans le cadre du site www.gov.ro un service électronique est une ressource offerte par le biais de l`Internet dans le but d`améliorer le processus de communication entre les citoyens et le Gouvernement de la Roumanie.

Il y a deux services électroniques offerts par www.gov.ro:

• des services d`information, assurant aux citoyens, aux médias et à d`autres facteurs intéressés un accès facile etr efficace aux informations, en facilitant la consultation des documents émises par le Gouvernement de la Roumanie.
• des services de communication interactive (« Contact et assistance ») permettant un bon contact avec les citoyens, avec la société civile et avec d`autres facteurs intéressés, en utilisant des mécanismes genre feedback, visant à améliorer les services et activités du Gouvernement

Nonengagement de la responsabilité

Le Gouvernement de la Roumanie maintient ce site pour faciliter l`accès du public aux informations concernant son activité. L`hébergeur déploie des efforts afin que ces informations soient correctes et offertes à temps. Lors du signalement de certaines erreurs, l`hébergeurs cherchera aussi vite que possible à les corriger.

L`information offerte :

• est exclusivement de nature générale ;
• n`est pas obligatoirement vaste, correcte ou actualisée ;
• peut contenir des liens web vers d`autres sites sur le contenu desquels le Gouvernement de la Roumanie ne détient aucun contrôle et pour lesquels il ne peut engager sa responsabilité.

Un document disponible sur le site ne reproduit pas obligatoirement le texte d`un document officiel.
Il n`y a que les actes normatifs publiés sur papier par les organes habilités qui sont considérés authentiques.

L`hébergeur n`engage aucune responsabilité si des informations sont fournies avec un certain retard, sont perdues, effacées ou ne peuvent être stockées dans nos serveurs pour différentes raisons.

Par ailleurs, Il est exempt de toute responsabilité pour les conséquences qui peuvent survenir à cause du retard, de la perte ou de l`inexactitude des informations publiées ou existantes sur le site.

Les utilisateurs utiliseront les informations fournies par le site sur leur propre responsabilité et, en cas d`ennui causé par l`utilisation des services ou informations fournis les utilisateurs acceptent que l`hébergeur sera exempt de toute responsabilité.

La notion de non-engagement de la responsabilité ne concerne pas l`obligation de respecter la législation en vigueur et ne peut exclure les obligations du Gouvernement imposées par la loi.

Regles generales

L`hébergeur du site déclare ce qui suit :

• Il déposera tous les efforts raisonnables pour atteindre les objectifs du site ;
• Il déposera tous les efforts (du point de vue technique et d`autre nature) pour le fonctionnement en bonnes conditions du site ; en dépit de cela, il peut y avoir des interruptions dans le fonctionnement ou l`impossibilité des utilisateurs d`y accéder pour une période non déterminée, pour différentes raisons ;
• au fur et à mesure de l`apparition de nouvelles situations, de toute nature, l`hébergeur peut modifier les conditions et termes d`utilisation appropriés.